Réformer le code pénal

Où est passé l'architecte ?

Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes - Collection Les voies du droit

320 pages, parution le 01/11/1998

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Résumé

"L'entrée en vigueur le 1er mars 1994 d'un nouveau code pénal est le point de départ de ce livre, lequel ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Les auteurs ont reconsitué le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour epenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation, et de sa perpétuation. Le droit pénal est un lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants."Texte de couverture

Sommaire

Introduction I La codification, une oeuvre de rationalisation et de réforme II Le champ du droit pénal PREMIÈRE PARTIE UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNALChapitre premier Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)Chapitre II Les catégories générales du droit de punir I Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine II Les conditions générales du droit de punir III Les instruments d'un droit de punir élargiChapitre III Les classifications de l'ordre public I Structurer l'ordre public II La distribution générale des pièces dans le Code pénal III Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés DEUXIÈME PARTIE ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORMEChapitre premier Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981) I Une commission à la légitimité politique fragile II Une conception technique de la codification III Une production importanteChapitre II Les droits de l'homme à l'épreuve de l'inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991) I L'appel à de nouvelles valeurs II Continuités et recyclages III Des relations ambiguës avec le politique IV A la recherche d'une bande-annonce : les exposés des motifs V Droit pénal général : le piétinement VI Des incriminations redistribuées et réévaluées VII Le livre V n'aura pas lieu TROISIÈME PARTIE LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRESChapitre premier La production coûteuse d'un consensus I Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire II Une procédure parlementaire chaotique III La recherche d'un consensus politique III Les coulisses du consensus politique, le travail en commissionChapitre II Délibérations et tensions parlementaires I Quel Code et pour quoi faire ? II La politique pénale des groupes politiques parlementaires III Principaux débats et affrontementsConclusion I Une réforme sans méthode ? II Un code technique ou un système référentiel ? III Quels droits de l'homme comme fondement du Code ?Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes
Collection	Les voies du droit
Parution	01/11/1998	01/01/1998
Nb. de pages	320	320
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	390g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130494256	9782130718994 9782130681496