Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Réformer le code pénal
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Réformer le code pénal

Réformer le code pénal

Où est passé l'architecte ?

Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes - Collection Les voies du droit

320 pages, parution le 01/11/1998

Résumé

"L'entrée en vigueur le 1er mars 1994 d'un nouveau code pénal est le point de départ de ce livre, lequel ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Les auteurs ont reconsitué le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour epenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation, et de sa perpétuation. Le droit pénal est un lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants."Texte de couverture

Sommaire

Introduction  I –  La codification, une oeuvre de rationalisation et de réforme  II –  Le champ du droit pénal    PREMIÈRE PARTIE        UN BÂTIMENT BAROQUE : LA STRUCTURE DU NOUVEAU CODE PÉNALChapitre premier – Les grandes lignes de transformation du Code pénal (1791-1992)Chapitre II – Les catégories générales du droit de punir  I – Des textes plus nombreux mais de qualité incertaine  II –  Les conditions générales du droit de punir  III –  Les instruments d'un droit de punir élargiChapitre III – Les classifications de l'ordre public  I –  Structurer l'ordre public  II –  La distribution générale des pièces dans le Code pénal  III –  Une nouvelle hiérarchisation des intérêts protégés    DEUXIÈME PARTIE        ENTRE LE LABORATOIRE ET LE CONSEIL DU PRINCE : LE TRAVAIL DES COMMISSIONS DE RÉFORMEChapitre premier – Relativement classique ou résolument moderne : la première commission de réforme (1972-1981)  I –  Une commission à la légitimité politique fragile  II –  Une conception technique de la codification  III –  Une production importanteChapitre II – Les droits de l'homme à l'épreuve de l'inertie juridique : la deuxième commission de réforme (1981-1991)  I –  L'appel à de nouvelles valeurs  II –  Continuités et recyclages  III –  Des relations ambiguës avec le politique  IV –  A la recherche d'une bande-annonce : les exposés des motifs  V –  Droit pénal général : le piétinement  VI –  Des incriminations redistribuées et réévaluées  VII –  Le livre V n'aura pas lieu    TROISIÈME PARTIE        LES COMPROMIS POLITIQUES : DÉLIBÉRATIONS ET TENSIONS PARLEMENTAIRESChapitre premier – La production coûteuse d'un consensus  I –  Le NCP comme enjeu politique dans le cadre du travail parlementaire  II –  Une procédure parlementaire chaotique  III –  La recherche d'un consensus politique  III –  Les coulisses du consensus politique, le travail en commissionChapitre II – Délibérations et tensions parlementaires  I –  Quel Code et pour quoi faire ?  II –  La politique pénale des groupes politiques parlementaires  III –  Principaux débats et affrontementsConclusion  I –  Une réforme sans méthode ?  II –  Un code technique ou un système référentiel ?  III –  Quels droits de l'homme comme fondement du Code ?Annexes
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes
Collection Les voies du droit
Parution 01/11/1998 01/01/1998
Nb. de pages 320 320
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 390g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782130494256 9782130718994
9782130681496

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription