Reforme du droit des suretés
Barthélemy Mercadal - Collection Dossiers pratiques
200 pages, parution le 15/12/2021
Résumé
La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.
De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.
Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.
De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.
Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.
L'auteur - Barthélemy Mercadal
Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Barthélemy Mercadal |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 15/12/2021 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782368935897 |
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