Réforme des plus-values

1er commentaire et textes applicables

Collectif Defrenois

196 pages, parution le 17/02/2004

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Résumé

L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a réformé en profondeur l'ensemble du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Au régime complexe d'imposition proportionnelle de la plus-value à l'impôt sur le revenu de la loi du 19 juillet 1976, la loi nouvelle substitue un régime d'imposition à taux proportionnel sur une assiette élargie.

Ce dispositif, "plus simple et modernisé", selon les auteurs de la réforme, entend également décharger le contribuable de toute obligation déclarative. L'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt sont, en effet, désormais confiés au notaire.

C'est la raison pour laquelle il a paru utile, pour faciliter le travail des praticiens dans l'accomplissement de cette lourde tâche, de réunir et de mettre à leur disposition dans un même recueil, outre un premier commentaire de la loi, l'ensemble des textes applicables à la matière : texte de la loi, décrets d'application et, surtout, instruction administrative.

Le lecteur trouvera en complément les formulaires administratifs de déclaration ainsi qu'un index alphabétique facilitant la recherche.

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Sommaire

Avant-propos
La loi du 30 décembre 2003
Les décrets du 31 décembre 2003
L'instruction administrative du 14 janvier 2004
Textes de la loi et des décrets
Formulaires de déclaration
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Collectif Defrenois
Parution	17/02/2004
Nb. de pages	196
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230671
ISBN13	978-2-85623-067-1