Refonder l'action publique locale

Elle se bâtit autour d'un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens. Elle dépasse l'exception française liée à l'éparpillement communal par le jeu d'une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu'il convient de doter, par I'élection au suffrage universel direct, d'une légitimité démocratique. Un conseil départemental dont le mode d'élection est fortement modernisé exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Celle-ci sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être mieux exercées. De nouvelles formes de participation des citoyens à la vie locale, en particulier au niveau infra municipal, sont expérimentées et généralisées. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur 1'utilisatîon de leurs impôts

Sommaire

Introduction
Refonder l'action publique locale

Première partie
Réorganiser les territoires et les compétences au profit des citoyens

Chapitre 1
Des territoires pertinents et dynamiques
Dépasser "l'exception française"
Poursuivre la révolution intercommunale
Faire de la région un pôle majeur de la décentralisation
Renouveler l'échelon départemental
Dévellopperla coopération transfrontalière
Adapter l'organisation aux spécificités territoriales le cas de la Corse

Chapitre 2
Des compétences clarifiées clarifiées et étendues
Respecter les principes de répartion par blocs de compétences
Parfaire la première décentralisation
Rapprocher les services publics des usagers
Clarifier les compétences en matière de développement et infrastructures
Refondre l'action locale de l'Etat

Deuxième partie
Assurer la qualité et la transparence de la décision locale

Chapitre 1
L'engagement des citoyens et la disponibilité des élus
Améliorer la participation des citoyens à la vie locale
Moderniser la vie politique locale
Démocratiser l'accès aux fonctions électives

Chapitre 2
Qualité et sécurité juridique des actes des collectivités territoriales
Renforcer les moyens juridiques des collectivités
Rénover le contrôle de légalité
Concilier la responsabilité des élus et les missions de contrôle

Chapitre 3
Des moyens nécessaires à une bonne gestion publique
Réformer la fonction publique territoriale
Refondre les finances locales
Une conférence annuelle de la décentralisation