Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés

Essai en droit du travail

Damien Chatard - Collection Planète sociale - Thèses

232 pages, parution le 28/02/2013

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Résumé

A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés.

S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.

Préface de Bernard Teyssié

L'auteur - Damien Chatard

Damien Chatard est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Le groupe, un employeur esquisse
- le déploiement de la relation de travail dans le groupe
- Le devenir de la relation de travail dans le groupe
Le groupe, une responsabilité suggérée
- Une responsabilité révélée
- Une responsabilité organisée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Damien Chatard
Collection	Planète sociale - Thèses
Parution	28/02/2013
Nb. de pages	232
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711018451
ISBN13	978-2-7110-1845-1