Rédiger analyser les statuts de votre association

Vos statuts permettent-ils une gestion efficace de votre association

Brigitte Clavanier

160 pages, parution le 01/11/2000

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Résumé

Quels membres disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale ?
Un membre peut-il être représenté par un tiers ?
A quelle majorité les décisions doivent-elles être adoptées ?
Dans quels cas un membre peut-il être radié de 1 'association ?

Vos statuts répondent-ils clairement à ces questions et plus généralement
permettent-ils une gestion efficace de votre association ?

La loi du 1 juillet 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association - trop souvent, les fondateurs de l'association se contentent d'utiliser les modèles de statuts proposés par les services préfectoraux sans même les adopter (même de manière sommaire) à l'objet qu'ils veulent réaliser et au mode de fonctionnement choisi. C'est lors des premières difficultés d'application (litiges internes, interprétation des règles statutaires, contentieux judiciaires ... ) qu'ils s'aperçoivent de la nécessité de statuts parfaitement adéquats.

Ce guide pratique, volontairement rédigé en langage simple et précis, a pour but d'apporter avant leur création (statuts initiaux) ou en cours de fonctionnement (modifications statutaires postérieures) des éléments favorisant la réflexion préalable sur l'objet de l'association, les raisons pour lesquelles elle existe, non seulement à court mais également à moyen terme compte tenu de son développement potentiel, les hommes ou organismes qui la composent, la place et les droits qui leur sont accordés, les moyens et ressources dont elle dispose, son règlement intérieur, son régime fiscal...

Cet ouvrage unique s'adresse à tous les responsables et sociétaires d'associations quels que soient leur objet, leur taille, leur composition ; outre un modèle de statuts et de procès-verbal, il comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris Service
Auteur(s)	Brigitte Clavanier
Parution	01/11/2000
Nb. de pages	160
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992149
ISBN13	978-2-910992-14-9