Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile
Rodolphe Rousseau - Collection Littératures
466 pages, parution le 07/05/2024
Résumé
Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,... Laisney,...
Date de l'édition originale : 1916
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1916
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L'auteur - Rodolphe Rousseau
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Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CETTE LIVRAISON
Doctrine.
| La théorie des exceptions de procédure : la notion de qualité ; la situation procédurale de l'associé en nom collectif et de l'associé liquidateur ; les rapports de la théorie des exceptions avec les règles relatives à la preuve ; ses vices essentiels ; l'ordre de série et la divisibilité dans les questions contentieuses complexes, par M. René Japiot, de la Faculté de droit de l'Université de Caen. - P. | 7 |
Jurisprudence.
Arrêts et jugements.
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Suspension. - Décrets du 10 août 1914, articles 1eret 3. et du 15 décembre 1914, article 2. - Cassation. - Moyen nouveau. - Art. 7686, p. | 43 |
| Guerre de 1914. - 1° Action en justice. - Parties non mobilisées. - Autorisation de continuer l'instance. - Président. - Exception. - Ordre public. - Cassation. - Moyen nouveau. - 2ePartie mobilisée. - Disjonction. - Dette divisible. - Indivisibilité de fait. - Appréciation souveraine. - Art. 7687, p. | 45 |
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Partie mobilisée. - Loi du 5 août 1914 ; article 4. - Prohibition. - Mobilisé demandeur. - Appel. - Ordre public (non). - Renonciation possible. - Art. 7688, p. | 48 |
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Mobilisés. - Femme. - Séparation de biens. - Exception de mobilisation. - Mari assigné pour la validité Art.7689. p. | 49 |
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Mobilisé. - Instances. - Suspension. - Appel. - Divorce. - Séparation de corps. - Loi du 5 août 1914, article 4. - Ordre public (Non). - Art. 7690, p. | 52 |
| Guerre de 1914. - Délais. - Suspension. - Décret du 10 août 1914, article 1er. - - Divorce. - Transcription. - Art. 7691, p. | 55 |
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Continuation des instances. - 1° Ordonnance du président. - Caractère non contentieux. - Greffier. - Présence. - Minute. - Rédaction. - Dépôt au greffe. - 2° Convocation du défendeur. - Lettre recommandée. - Avis de réception. - 3°-4° Motifs de l'ordonnance. - Formalité d'intérêt privé. - Renonciation. - Appel. - Pourvoi en cassation. - Irrecevabilité. - Intérêt (Défaut d'). - Prescriptions des décrets du 10 août et du 15 décembre 1914. - Ordre public. - Renonciation (Non). - Art. 7692, p. | 57 |
| Guerre de 1914.- Actions (en justice) - Délais. - Suspension. - Décret du 10 août 1914 (art. 1er). - Renonciation. - Opposition. - Tardiveté alléguée. - Jugement. - Recevabilité. - Art. 7693, p. | 65 |
| Guerre de 1914. - Actions (en justice). - Loi du 5 août 1914, article 4. - Mobilisé. - Continuation du commerce. - Renonciation au moratorium. - Art. 7694, p. | 72 |
Législation.
Lois. - Décrets. - Circulaires.
| Loi du 22 décembre 1915 étendant le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix. - Art. 7695, p. | 76 |
| Loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants aldultériins. - Art. 7696, p. | 77 |
Législation spéciale de la guerre.
| Décret du 11 mai 1915 modifiant les décrets des 10 août et 15 décembre 1914, relatifs à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative. - Art. 7697, p. | 78 |
| Circulaire du 15 février 1916 sur la procédure à suivre en justice de paix en ce qui touche l'application des décrets sur la prorogation des loyers et sur l'autorisation de continuer les instances. - Art. 7698, p. | 82 |
| Décret du 22 janvier 1916 relatif aux saisies conservatoires pendant la durée de la guerre et à l'application de l'article 1752 du Code civil. - Art. 7699, p. | 87 |
| Loi du 22 janvier 1916 relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. - Art. 7700, p. | 91 |
| Décret du 28 février 1916 concernant l'exécution de la loi du 22 janvier 1916 relative à la déclaration des biens des sujets des puissances ennemies. Art. 7701, p. | 93 |
| Circulaire du 29 février 1916 concernant l'application de la loi du 22 janvier 1916 et du décret du 27 février 1916 relatifs à la déclaration des biens des sujets des puissances ennemies. - Art. 7702, p. | 96 |
| Circulaire du Garde des Sceaux du 11 mars 1916 concernant l'application de la loi du 22 janvier 1916 et du décret du 28 février 1916 relatifs à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies. - Art. 7703, p. | 108 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Rodolphe Rousseau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/05/2024 |
| Nb. de pages | 466 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 638g |
| EAN13 | 9782418150171 |
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