Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile
Rodolphe Rousseau - Collection Littératures
408 pages, parution le 07/05/2024
Résumé
Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,... Laisney,...
Date de l'édition originale : 1914
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1914
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L'auteur - Rodolphe Rousseau
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Sommaire
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECISIONS PUBLIEES DANS CE VOLUME
1911
Janvier
- 23. Cass. req49
1913
Février
- 3. Douai.281
- 27. Amiens.121
Mars
- 18. Chambéry.39
- 19. Alger.283
Avril
- 9. Cass. civ.279
- 9. Cass. civ.280
Mai
- 8. Dijon.61
- 9. Montpellier.69
- 15. Trib. corr. Toulouse.30
- 23. Paris.56
- 28. Paris.37
Juin
- 11. Cass. req.59
- 20. Trib. civ. Seine.42
- 25. Paris.20
- 25. Toulouse.73
- 26. Dijon.70
- 30. Cass. civ.5
Juillet
- 1. Trib. civ. Caen.67
- 4. Trib. civ. Seine.15
- 4. Trib. civ. Boulogne-s/-Mer.111
- 8. Paris.11
- 12. Aix.22
- 15. Poitiers.7
- 16. Trib. civ. Seine.74
- 22. Cass. civ.32
- 22. Cass. civ.35
- 22. Trib. civ. Espalion.276
- 23. Cass. req.85
- 23. Trib. civ. Narbonne.45
- 25. Paris.20
- 26. Paris.106
- 28. Cass. civ.13
- 28. Toulouse.17
- 30. Cass. civ.64
Août-Septembre
- 4. Cass. req.170
- 4. Cass. civ.19
- 5. Cass. civ.54
Octobre
- 9. Trib. civ. Seine.172
- 15. Paris.124
- 15. Trib. civ. Bar-le-Duc.28
- 16. Trib. paix Montmorency.114
- 18. Paris.133
- 20. Cass. civ.278
- 21. Cass. civ.168
- 21. Cass. civ.130
- 22. Cass. req.159
- 22. Bourges.97
- 22. Trib. comm. Rouen.282
- 23. Trib. civ. Marseille.138
- 27. Cass. req.154
- 27. Toulouse.84
- 28. Lyon.163
- 28. Trib. civ. Caen.193
- 30. Riom.122
Novembre
- 5. Cass. civ.148
- 7. Paris.245
- 8. Trib. civ. Marseille (réf.).237
- 12. Cass. req.240
- 12. Cass. civ.261
- 12. Trib. civ. Seine.151
- 13. Trib. civ. Marseille.228
- 14. Paris.107
- 17. Poitiers.101
- 17. Trib. civ. Seine.126
- 18. Cass. req.155
- 18. Cass. req.235
- 18. Cass. civ.219
- 20. Paris.241
- 24. Douai.282
- 25. Cass. civ.141
- 25. Cass. civ.197
- 25. Cass. civ.198
- 25. Cass. req.239
- 25. Trib. comm. Seine.161
- 25. Trib. civ. Seine.222
- 27. Rennes.250
- 27. Paris.164
- 27. Trib. civ. Laval.128
- 30. Trib. civ. Pontoise.79
Décembre
- 1. Cass. civ.207
- 2. Cass. civ.86
- 2. Cass. civ.140
- 2. Cass. civ.145
- 2. Cass. civ.184
- 5. Caen.281
- 8. Cass. civ.214
- 9. Cass. req.118
- 10. Cass. req.147
- 10. Cass. civ.205
- 12. Trib. civ. Seine.352
- 15. Cass. civ.156
- 15. Cass. civ.176
- 15. Cass. civ.231
- 15. Cass. civ.263
- 15. Cass. civ.265
- 15. Toulouse.283
- 20. Paris.195
- 20. Rouen.200
- 20. Trib. civ. Rouen.91
- 20. Trib. civ. Seine.158
- 23. Cass. req.209
- 24. Cass. civ.89
- 24. Trib. civ. Seine.233
- 27. Paris.211
- 31. Nancy.166
1914
Janvier
- 2. Trib. civ. Seine.267
- 3. Trib. civ. Seine.179
- 8. Paris.174
- 20. Trib. comm. Seine.259
- 23. Trib. civ. Seine.272
- 28. Paris.354
- 30. Riom.360
Février
- 2. Cass. civ.357
- 2. Cass. civ.372
- 3. Cass. civ.298
- 3. Bordeaux.365
- 3. Dijon.270
- 4. Lyon.345
- 5. Trib. civ. Toulouse.340
- 7. Paris.374
- 7. Trib. civ. Seine.335
- 9. Cass. civ.293
- 10. Cass. civ.350
- 14. Cass. civ.363
- 17. Cass. civ.296
- 18. Cass. civ.348
- 18. Paris.203
Mars
- 3. Cass. civ.289
- 9. Cass. civ.343
- 16. Dijon.266
- 23. Grenoble.300
Avril
- 1. Cass. civ.338
Mai
- 5. Cass. civ.280
- 5. Cass. civ.280
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Rodolphe Rousseau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/05/2024 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 568g |
| EAN13 | 9782418150157 |
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