Recueil international des traités du xxe siècle

I TABLE CHRONOLOGIQUE

• 1 27 juin 1892. (Ech. ratif. 9 août 1893). ESPAGNE ET NORVEGE.Convention de commerce et Protocole, signés à Aranjuez.497 Note 1.
• 2 31 décembre 1895. (Ech. ratif. 3 septembre 1896). NORVEGE ET PORTUGAL.Traité de commerce et de navigation et Protocoles, signés à Lisbonne.465 Note 1.
• 3 11 juillet 1901 et 20 décembre 1901. BOLIVIE ET THE BOLIVIAN SYNDICATE.Convention relative à la dation à bail de l'Acre, et Décret bolivien approbatif.258 Note.
• 4 4 décembre 1902-14 janvier 1903. DANEMARK ET SUEDE-NORVEGE.Accord par échange de lettres, relatif à une entente au sujet de l'exploration internationale des mers du Nord.746
• 5 29 décembre 1902-19 février 1903. (Publ. Bulletin des Postes, mars 1904). FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE.Règlement sur le service téléphonique franco-anglais, en exécution de l'Article 13 de la Convention générale du 29 juillet 1902, signé à Paris et à Londres.901
• 6 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 549). ALLEMAGNE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations germano-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. Duffield, dans les affaires Kummerow, Otto Redler and C°, Fulda, Fischbach et Friedericy contre le Venezuela.769
• 7 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 518). ALLEMAGNE ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte germano-vénézuélienne.769 Note.
• 8 1903. AUTRICHE-HONGRIE (BOSNIE-HERZEGOVINE).Adhésion à la Convention concernant l'échange des colis postaux signée à Wasspanngton le 15 juin 1897.899
• 9 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 267). BELGIQUE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations belgo-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. J. Ph. F. Filtz, dans l'affaire N. A. Paquet contre le Venezuela.882
• 10 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 939). ESPAGNE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations spanspano-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. L. Gutierrez Otero, dans l'affaire Frederico Betancourt contre le Venezuela.893
• 11 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 7). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations américano-vénézuéliennes. - Sentence arbitrale dans l'affaire Dix contre le Venezuela.836
• 12 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 158). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations américano-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. Barge, dans l'affaire Woodruff contre le Venezuela.843
• 13 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 5). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte américano-vénézuélienne.836 Note.
• 14 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 487). FRANCE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations franco-vénézuéliennes. - Sentence arbitrale dans les affaires Acquatella, Biancspan et autres contre le Venezuela.868
• 15 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 322). GRANDE-BRETAGNE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations anglo-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. Plumley, dans l'affaire Selwyn contre le Venezuela795
• 16 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 296). GRANDE-BRETAGNE ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte anglo-vénézuélienne.795 Note.
• 17 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 679). ITALIE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations italo-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. Jackson M. Ralston, dans l'affaire Sambiaggio contre le Venezuela.808
• 18 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 647). ITALIE ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte italo-vénézuélienne.808 Note.
• 19 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 879). MEXIQUE ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte mexicano-vénézuélienne.848 Note.
• 20 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 900). PAYS-BAS ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations hollando-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. Plumley, dans l'affaire Bembelista contre le Venezuela.874
• 21 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 893). PAYS-BAS ET VENEZUELA.Règlement de procédure de la Commission Mixte hollando-vénézuélienne.874 Note.
• 22 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 949). SUEDE-NORVEGE ET VENEZUELA.Commission Mixte des réclamations suédo-norvégiennes-vénézuéliennes. - Sentence de l'Arbitre, M. R. Gaytan de Ayala, dans l'affaire de la Christina contre le Venezuela.889
• 23 5 janvier 1903. (Publ. Gesetzblatt fur das Herzogtum Oldenburg, 25 avril 1903). OLDENBOURG ET PRUSSE.Protocole final annexé aux Traités conclus entre l'Oldenbourg et la Prusse, sur: 1° les travaux de régularisation du régime des eaux des bassins de la Leda et de la Hunte; 2° les travaux de régularisation du régime des eaux de la région frontière aux environs de la ville de Quakenbruck; et 3° la délimitation de la frontière dans la région dite zone contestée dans le Hahnenmoor, signé à Oldenbourg.519
• 24 5 janvier 1903. (Ratif. - Publ. Gesetzblatt fur das Herzogtum Oldenburg, 25 avril 1903). OLDENBOURG ET PRUSSE.Traité réglementant le régime des eaux dans les bassins de la Leda et de la Hunte, signé à Oldenbourg.505
• 25 5 janvier 1903. (Ratif. - Publ. Gesetzblatt fur das Herzogtum Oldenburg, 25 avril 1903). OLDENBOURG ET PRUSSE.Traité relatif à la délimitation de la frontière dans la région dite zone contestée dans le Hahnenmoor, signé à Oldenbourg.516
• 26 5 janvier 1903. (Ratif. - Publ. Gesetzblatt fur das Herzogtum Oldenburg, 25 avril 1903). OLDENBOURG ET PRUSSE.Traité sur les travaux de régularisation du régime des eaux de la région frontière aux environs de la ville de Quakenbruck, signé à Oldenbourg.507
• 27 8 janvier 1903. (Publ. Treaty series, 1903, n° 3). COREE.Accession à la Convention de Genève du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.469
• 28 9 janvier 1903. (Publ. Memoria de Relaciones Exteriores y Culto, Buenos-Aires, 1904, p. 119). REPUBLIQUE ARGENTINE ET CHILI.Convention pour l'établissement des bornes sur la ligne indiquée par la Sentence Arbitrale sur les limites dans la Puna de Atacama, signée à Buenos-Aires.43
• 29 9 janvier 1903. (Publ. Memoria de Relaciones Exteriores y Culto, Buenos-Aires, 1904, p. 48). REPUBLIQUE ARGENTINE ET CHILI.Convention pour rendre effectif l'équilibre des escadres argentine et cspanlienne, signée à Buenos-Aires.30
• 14 janvier 1903. (V. 4 décembre 1902).
• 30 18/31 janvier 1903. (Ratif. par Roumanie, 19 novembre/2 décembre 1906). HONGRIE ET ROUMANIE.Convention sur la conservation et l'exploitation des pêcheries du Danube, signée à Budapest.27
• 31 21 janvier 1903. (Ech. ratif. 21 mars 1903. - Publ. Reichsgesetzblatt fur die im Reichsrate vertretenen Königreiche und Länder, 10 juin 1903). AUTRICHE ET SAXE.Traité pour éviter les impositions doubles pouvant résulter de l'application des lois fiscales en vigueur dans les royaumes et pays représentés au Reichsrat et dans le Royaume de Saxe, signé à Vienne.733
• 32 22 janvier 1903. ESPAGNE.Dépôt des ratifications sur l'Acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et le Protocole de clôture, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900, ainsi que sur l'Acte additionnel à l'Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900.909
• 33 24 janvier 1903. (Ech. ratif. 3 mars 1903. - Publ. Treaty series, 1903, n° 4). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET GRANDE-BRETAGNE.Convention relative au règlement de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska, signée à Wasspanngton.289
• 34 26 janvier 1903. (Ech. ratif. 31 mars 1903). REPUBLIQUE DE CUBA ET ETATS-UNIS D'AMERIQUE.Convention additionnelle prorogeant les délais de ratification de la Convention commerciale du 11 décembre 1902, signée à Wasspanngton.431
• 35 27 janvier 1903.(Publ. Overenskomstermed fremmede Stater, 1903, n° 3). AUTRICHE-HONGRIE ET SUEDE-NORVEGE.Note diplomatique concernant la francspanse réciproque des droits de douane pour objets de chancellerie destinés à un consulat.354
• 36 27 janvier 1903. CHILI ET GRANDE-BRETAGNE.Protocole additionnel à la Convention du 21 octobre 1902 sur les colis postaux, reculant la date de l'entrée en vigueur de cette Convention, signé à Santiago.649
• 37 31 janvier 1903. (V. 18 janvier 1903). 31 janvier 1903.(Publ. Foreign Relations of the United States, 1904, p. 270). REPUBLIQUE DOMINICAINE ET ETATS-UNIS D'AMERIQUE.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à l'Arbitrage certaines questions relatives au payement de la somme convenue à payer par le Gouvernement Dominicain au Gouvernement des Etats-Unis, eu égard aux réclamations de la San Domingo improvement Company, société américaine constituée conformément aux lois de l'Etat de New-Jersey, et de ses filiales, signé à Santo-Domingo.179
• 38 4 février 1903. (Rat. éch. - Publ. Reichs-Gesetzblatt, 15 juillet 1903, n° 34, p. 258). ALLEMAGNE ET LUXEMBOURG.Traité concernant la création d'un embranchement de Diedenhofen à Mondorf-les-Bains, signé à Luxembourg.366
• 39 6 février 1903.(Ech. ratif. 6 avril 1904). REPUBLIQUE ARGENTINE ET CHILI.Convention télégrapspanque, signée à Santiago.455
• 40 6/19 février 1903. (Pub. Svensk För fattnigs-samling, 17 mars 1903, n° 19). RUSSIE ET SUEDE.Déclaration sur le jaugeage des bâtiments de commerce, signée à Saint-Pétersbourg.422
• 41 7 février 1903. COREE.Adhésion à la Convention de La Haye du 29 juillet 1899 concernant l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864.909
• 42 9 février 1903. (Ech. ratif. 27 mai 1903. - Publ. Treaty series, 1903, n° 10). GRANDE-BRETAGNE ET PERSE.Convention commerciale, signée à Téhéran.1
• 43 13 février 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 511). ALLEMAGNE ET VENEZUELA.Protocole relatif au règlement des réclamations allemandes, signé à Wasspanngton.543
• 44 13 février 1903. (Publ. Treaty series, 1903, n° 8; Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 292). GRANDE-BRETAGNE ET VENEZUELA.Protocole relatif au règlement des réclamations britanniques et autres questions, signé à Wasspanngton.547
• 45 13 février 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 643). ITALIE ET VENEZUELA.Protocole relatif au règlement des réclamations italiennes, signé à Wasspanngton.550
• 46 14 février-6 avril (Publ. Overenskomstermed fremmede Stater, 1903, n° 4). CANADA ET NORVEGE.Convention pour l'échange des mandats postaux entre la Norvège et le Dominion du Canada, signé à Christiania.447
• 47 16-23 février 1903. (Publ. Tratados celebrados por la Repblica de Cuba, 1902-1906, p. 3). REPUBLIQUE DE CUBA ET ETATS-UNIS D'AMERIQUE.Convention pour la location aux Etats-Unis (sous les conditions à établir par les deux Gouvernements) de terrains à Cuba pour l'établissement de stations charbonnières et navales, signée à La Havane et à Wasspanngton.32
• 48 17 février 1903. (Publ. Foreign Relations of the United States, 1903, p. 804). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage toutes les réclamations pendantes de citoyens des Etats-Unis d'Amérique contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.554
• 49 17 février 1903. (Publ. Journal officiel de la République Française, 19 mars 1903). FRANCE (MADAGASCAR).Adhésion à la Convention télégrapspanque internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875.911
• 50 17 février-16 mars 1903. GRANDE-BRETAGNE ET PAYS-BAS.Arrangement entre les Administrations des Postes britannique et néerlandaise, relatif à l'échange des colis postaux, signé à Londres et à La Haye.301
• 19 février 1903. (V. 29 décembre 1902).
• 19 février 1903. (V. 6 février 1903).
• 51 19 février 1903. (Ech. ratif. 27 mars 1905. - Publ. Journal officiel de la République Francaise, 22 avril 1905; Treaty series, 1905, n° 12). FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE.Convention commerciale relative à l'île de Ceylan, signée à Londres.645
• 52 19 février 1903. (Ech. ratif. 27 mars 1905. - Publ. Journal officiel de la République Française, 22 avril 1905; Treaty series, 1905, n° 9). FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE.Convention sur les relations commerciales entre la France et les Indes, signée à Londres.643
• 23 février 1903. (V. 16 février 1903).
• 53 23 février 1903. (Ech. ratif. 27 mars 1905. - Publ. Journal officiel de la République Française, 22 avril 1905; Treaty series, 1905, n° 10). FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE.Convention sur les relations commerciales entre la France et les Protectorats britanniques de l'Est africain, du Centre africain et de l'Ouganda, signée à Londres.646
• 54 24-28 février 1903. (Ratif. éch. - Publ. Gesetzblatt fur das Furstentum Lubeck, 11 mars 1903). LuBECK ET OLDENBOURG.Dispositions modifiant le Traité conclu les 29/30 septembre 1878, relatif à la création d'un tribunal de première instance commun à la ville libre et hanséatique de Lubeck et à la Principauté Grand-Ducale Oldenbourgeoise à Lubeck, signées à Lubeck et à Oldenbourg.463
• 55 26 février 1903. (Publ. Boletin oficial de la Secretaria de Relaciones Exteriores, Mexico, 1903, p. 68). MEXIQUE ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage toutes les réclamations pendantes de citoyens mexicains contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.558
• 56 27 février 1903. (Ech. ratif. 16 juillet 1903). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET GUATEMALA.Traité d'extradition, signé à Wasspanngton.241
• 57 27 février 1903. (Publ. Journal officiel de la République Française, 12 mai 1903). FRANCE ET VENEZUELA.Protocole pour le règlement des réclamations contre le Venezuela, signé à Wasspanngton.563
• 28 février 1903. (V. 24 février 1903).
• 58 28 février 1903. (Ech. ratif. 19 mars 1904). ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET HAITI.Traité prolongeant le délai pour l'échange des ratifications du Traité de naturalisation du 22 mars 1902, signé à Wasspanngton.482
• 59 28 février 1903. (Publ. Staatsblad van hel Koninkrijk der Nederlanden, 1903, n° 157). PAYS-BAS ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage toutes les réclamations du Gouvernement et des sujets des Pays-Bas contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.566
• 60 4 mars 1903. (Publ. Moniteur belge, 1er avril 1903, et Gaceta de Madrid, 1er avril 1903). BELGIQUE ET ESPAGNE.Deuxième Déclaration additionnelle modifiant l'Article 6 de la Convention d'extradition conclue le 17 juin 1870 entre la Belgique et l'Espagne, signée à Madrid.172
• 61 6 mars 1903. (Date de la publication au Moniteur belge). BELGIQUE ET GRECE.Relations commerciales.428
• 62 7 mars 1903. (Publ. Moniteur belge, 11 avril 1903). BELGIQUE ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage toutes les réclamations du Gouvernement ou de sujets belges contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.571
• 63 10 mars 1903. (Publ. Overenskomster med fremmede Stater, 1903, n° 13). SUEDE-NORVEGE ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage les réclamations des citoyens de Suède et Norvège contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.574
• 64 13/26 mars 1903. (Publ. Overenskomster med fremmede Stater, 1903, n° 5). NORVEGE ET RUSSIE.Déclaration sur la traduction des commissions rogatoires en matière civile ou commerciale, signée à Saint-Pétersbourg.283
• 65 13-31 mars 1903. ALLEMAGNE ET SUEDE.Convention entre les Administrations des Postes allemande et suédoise concernant la liquidation des remboursements grevant les colis postaux et colis de messagerie, signée à Berlin et à Stockholm.913
• 16 mars 1903. (V. 17 février 1903).
• 66 17 mars 1903. COREE.Adhésion à la Convention de La Haye du 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.909
• 67 17 mars-9 juin 1903. HONGRIE ET SUEDE.Arrangement concernant la liquidation, au moyen de mandats de poste, des remboursements grevant les colis postaux et de messagerie échangés entre la Suède et la Hongrie, signé à Budapest et à Stockholm.748
• 68 21 mars 1903. (Publ. Moniteur belge, 6-7 avril 1903). ALLEMAGNE.Adhésion à la Convention du 20 mars 1883, au Protocole du 14 avril 1891 et à l'Acte additionnel du 14 décembre 1900, pour la protection de la propriété industrielle.764
• 69 21 mars 1903. (Publ. Memoria del Ministerio de Relaciones Exteriores, Perti, 1903, p. 110). BOLIVIE ET BRESIL.Accord relatif à un modus vivendi dans l'Acre, signé à La Paz.258
• 70 24 mars 1903. (Publ. Treaty series, 1903, n° 6). GUATEMALA.Accession à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.532
• 26 mars 1903. (V. 13 mars 1903).
• 71 26 mars 1903. (Ech. ratif. 12 septembre 1903. - Publ. Gaceta de Madrid, 12 septembre 1903). ESPAGNE ET MEXIQUE.Convention sur la propriété scientifique, littéraire et artistique, signée à Mexico.168
• 72 26 mars-13/26 septembre 1903. GRECE ET SUEDE-NORVEGE.Notes diplomatiques au sujet des communications officielles entre les Gouvernements des deux Pays.382
• 73 30 mars 1903. CHILI ET PERSE.Traité d'amitié et de commerce.756
• 74 30 mars/12 avril 1903 (Ech. ratif. 24 mai 1903). GRECE ET TURQUIE.Traité de commerce et de navigation, signé à Athènes.492
• 31 mars 1903. (V. 13 mars 1903).
• 75 2 avril 1903. (Entrée en vigueur, 1er mai 1903. - Publ. Moniteur belge, 27-28 avril 1903). BELGIQUE ET LUXEMBOURG.Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière, signé à Luxembourg.423
• 76 2 avril 1903. (Publ. Ralston, Venezuelan arbitrations of 1903, Wasspanngton, 1904, p. 917). ESPAGNE ET VENEZUELA.Protocole d'un Arrangement pour soumettre à un Arbitrage toutes les réclamations de sujets espagnols contre la République du Venezuela, signé à Wasspanngton.578
• 77 2 avril 1903. (Publ. Journal officiel de la République Française, 3 juin 1903). GRANDE-BRETAGNE (SOMALILAND).Adhésion à la Convention principale de l'Union postale universelle signée à Wasspanngton le 15 juin 1897.907
• 78 2/15 avril - 6/19 avril 1903. (Publ. Bulletin officiel des lois russes, 1re partie, n° 78). RUSSIE ET SERBIE.Arrangement concernant les relations télégrapspanques entre la Russie et la Serbie, signé à Saint-Pétersbourg et à Belgrade.920
• 6 avril 1903. (V. 14 février 1903).
• 79 6 avril 1903. GUATEMALA.Adhésion à la Convention de La Haye du 29 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864.768
• 6/19 avril 1903. (V. 2/15 avril 1903).
• 80 8 avril 1903. (Publ. Moniteur belge, 13-14-15 avril 1903). BRESIL.Dépôt des ratifications sur l'Acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle et le Protocole de clôture conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900, ainsi que sur l'Acte additionnel à l'Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900.906
• 81 11 avril 1903. (Ech. ratif. 9 juillet 1903. - Publ. Overenskomster med fremmede Stater, 1903, n° 7). NORVEGE ET PORTUGAL.Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 31 décembre 1895, signée à Lisbonne.465
• 12 avril 1903. (V. 30 mars 1903).
• 82 14 avril-27 mai 1903. NORVEGE ET PORTUGAL.Notes complémentaires au Traité de commerce et de navigation du 31 décembre 1895.467
• 15 avril 1903.(V. 2 avril 1903).
• 83 15 avril 1903. (Publ. Journal officiel de la République Française, 10 juillet 1903). BOLIVIE.Adhésion à l'Arrangement de Wasspanngton du 15 juin 1897 relatif au service des mandats de poste.671
• 84 17 avril 1903. (Ratif. éch. - Publ. Gesetz-Sammlung fur die Königlichen Preussischen Staaten, 22 juin 1903, n° 20). LUBECK ET PRUSSE.Traité et Protocole final relatifs à l'établissement de droits de navigation et de flottage sur le canal de l'Elbe à la Trave, signés à Lubeck.379
• 19 avril 1903. (V. 6 avril 1903).
• 85 20 avril 1903. GRANDE-BRETAGNE (COTE D'OR, GRENADE, MAURICE, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT, SEYCHELLES, SIERRA-LEONE).Adhésion à l'Arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée signé à Wasspanngton le 15 juin 1897.907
• 86 20 avril 1903. (Publ. Journal officiel de la République Française, 3 juin 1903). GRANDE-BRETAGNE (NIGERIA MERIDIONALE).Adhésion à la Convention principale de l'Union postale universelle et à l'Arrangement relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, signés à Wasspanngton le 15 juin 1897.907
• 87 28 avril 1903. (Publ. Overenskomster med fremmede Stater, 1903, n° 8). ALLEMAGNE ET SUEDE-NORVEGE.Note concernant la francspanse des droits de douane pour objets de chancellerie destinés à un consulat.190
• 88 6-12-15 mai et 3 juin 1903. (Entrée en vigueur, 15 août 1903). COLONIE DU CAP DE BONNE-ESPERANCE, COLONIE DU NATAL, COLONIE DU FLEUVE-ORANGE ET DU TRANSWAAL ET TERRITOIRE DE LA RHODESIA DU SUD.Convention d'Union d