Résumé
Cet ouvrage rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Table chronologique
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2005
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique (édition originale en langue française)
- Analytical synopsis (traduction en langue anglaise)
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Parution | 08/06/2006 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 768g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069019 |
| ISBN13 | 978-2-247-06901-9 |
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