Recueil des questions de droit qui se jugent dans les tribunaux du royaume. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des questions de droit qui se jugent dans les tribunaux du royaume. Tome 2

Barthélemy-Joseph Bretonnier - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 31/07/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 2 / ... Par M. Bretonnier,... Quatrieme édition... par M. Boucher d'Argis,...
Date de l'édition originale : 1769

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES Contenues dans les deux Volumes de cet Ouvrage.

Tous les cspanffres qui sont sous chaque mot avant le renvoi au Tome second, indiquent la page du premier Volume. Ceux qui suivent le même renvoi, sont tous relatifs au second Volume.

A

ABSENCE,

ce que c'est page 1.
Ce qui en a occasionné beaucoup2.
Diverses causes,11. V. Absens.

ABSENS,

quand réputés morts,2, 23& 27.
Quand leurs femmes peuvent se remarier,4.
Quand elles peuvent répéter leurs conventions,7.
Leurs enfans, quand réputés légitimes,8.
Tutelle de leurs enfans,10.
Institution d'héritier d'un fils de famille absens,10.
Légitime de l'absent,10.
Partage des biens de l'absent,11.
Diverses causes d'absence,11.
A quels héritiers on donne les biens de l'absent,14.
Délivrance des legs par lui faits,19.
Quid des Substitutions & Fidéi-Commis,20.
Donations faites par l'absent, quand ont leur effet,23.
Caution que donnent ceux à qui on accorde la possession des biens de l'absent,24.
Créanciers de l'absent,26.
Curateur à l'absent,27.
Saisie du Fief de l'absent,28.
Absens en fait de prescription, Tome 2, pag. 77.
Prescription contre l'absent,84.

ACQUÊTS,

Association usitée en Bresse,71.
Ce que l'on y entend par Acquêts,72.

ACTION de l'Orateur, PRES.XVI.
ACTIONS forenses de l'Olive,XVI. XL.
ADVENTIFS (Biens), Tome 2, page 13& 15.
AGENCEMENT, ce que c'est30& 31.
ALBERT, ses Arrêts,XLI.
ALIÉNATION de la dot,214.
ALIMENS des Mineurs, s'ils entrent dans le compte de Bénéfice d'Inventaire,108.
APOTHICAIRES, combien dure leur action, Tome 2, p. 87.
ARNAUD de la Rouviere, ses Traités de Droit,LXVIII.
ARONDISSEMENT, V. Bureaux.
ARRÉRAGES de Rente, comment se prescrivent, Tome 2, p. 95.
ARRÈTÉS de Lamoignon, leur objet,XCIV.
ARTISANS, Prescription contr'eux, Tome 2, p. 88.
ASCENDANS, comment succèdent, Tome 2, p. 341& suiv.
ASSOCIATION aux Acquêts,71.
AUFRERIUS, ses notes préf.XXV.
AUGMENT

de dot, differe de l'augmentum dotis,30.
Conventionnel,31
Qualité de l'augment,32.
Comment la veuve & les enfans le gagnent,32
Sa quotité quand il n'est pas réglé par le Contrat,33.
Quid quand la dot est en argent,33.
Quand elle est en immeubles,33.
Quand elle est en meubles,33.
Quand elle est en denrée,34.
Quid quand elle est en droits,34.
Augment des successions,35.
Augment en Dombes,35.
A Toulouse,35.
En Quercy,36.
En Savoye,36& 37.
En Daupspanné,36& 37.
Différence pour les Nobles,36.
Augment à Saint-Marcellin,36.
En Guyenne,36.
Distinction des filles & veuves,36.
Quid en Bugey, Gex & Valromey,36.
En Auvergne,37.
Augment légal ou coutumier,37.
Augment préfix,37.
S'il est dû la dot n'étant point payée,38.
Hypotéque subsidiaire de l'augment,41.
S'il est dû sans stipulation,42.
Droits de la mere dans l'augment,44.
Virile que la mere gagne dans l'augment,46.
Comment elle en peut disposer,47.
Si la mere remariée reprend la propriété de l'augment après le décès de tous ses enfans,51.
Option que la femme a en Bugey pour l'augment,53.
Droit des enfans dans l'augment,53.
Comment ils en peuvent disposer,55.
Si l'insinuation du contrat de mariage est nécessaire pour la validité de l'augment57.
Intérêt de l'augment, comment font dûs,60.
Droit des créanciers dans l'augment,60.
Prescriprion de l'augment,64.
De la Virile,67.
Est quelquefois confondue avec la Donation de survie,69.
En quoi ils different,69.
Son hypotéque subsidiaire sur les biens substitués, Tom. 2, 69, p. 332.

AUGMENTUM DOTIS, ce que c'est,30.
AVOCAT,

ses qualités, Préface,II& III.
Précede les anciens Marguilliers comptables;II& III.
VII. Ne donnent reçu de leurs honoraires,III. VIII
Mettent leur Chaperon au Greffe,IX.
Rétablis par Lettres Patentes dans leurs fondions,IX.
Se retirent lors de l'exil de M. Talon,X.
Science de l'Avocat,XII.
Jeunes Avocats, comment se forment,XV.
Nommés avant les Conseillers,LXXIII.
Ne peuvent acquérir des droits litigieux,243.

AUTOMNE, ses Ouvrages, préf.L.
AUTORISATION de la femme, pays où elle est nécessaire,267.

B

BAGUES & Joyaux de deux sortes.75.

Ce que c'est en pays de Droit Ecrit,75.
En quels pays ils sont dûs de plein droit,76.
Dépendent de la convention,77.
Leur quotité,78.
Se reglent selon la qualité des personnes,78.
Quid quand ils font fixés par le Contrat,79.
En quel cas se reglent comme l'augment,80.
Comment la femme en peut disposer,80.
Comment elle les gagne,8.
S'ils font dûs quand il n'y a point de Contrat,83.
Quid s'il n'y a pas de dot,84.
Quid si le mari en a reconnu une,84.
Quid s'il est échu des biens à la femme,84.
S'il y en a de stipulés,85.
Si la dot n'est pas payée,85.
Comment la femme la perd,85.
Ont même privilege que l'augment,86.
Se prennent sur les biens substitués,86.
N'ont pas besoin d'insinuation,86.
Leur hypotéque subsidiaire sur les biens substitués, Tome 2, page 333.

BALDE,

toujours opposé a Bartole,LXXXVIII.
Etoit versé dans le Droit François & dans les Coutumes,LXXXVIII. aux notes.

BANNELIER, ses Notes sur Davot,LXXVI.
BARON, ses oeuvres,LXXXIV.
BARRY, son Traité des Successions,LVIII.
BASNAGE, sur Normandie,LXXX.
BASSET, ses oeuvres,LIX.
BASTARDS de plusieurs sortes,87.

Autrefois succédoient avec les légitimes,87.
Le pere pou voit les instituer,88.
Défense de donner aux Bâtards,88.
Que les peres pouvoient leur donner,88.
Loix de Justinien à ce sujet,88.
Défense de donner aux Bâtards adultérins ou incestueux,89.
Les incestueux sont légitimés par mariage subséquent avec dispense,89.
Bâtards exclus de la succession du pere,89.
Quid à défaut d'enfant légitime,90.
Quand peuvent demander des alimens,90.
Etoient admis à la succession de la mere,90.
La mere devoit les instituer91.
A présent les Bâtards ne succèdent point,91.
Excepté à leurs enfans légitimes,91.
A Grenoble ils succedent au pere pour deux onces,92.
A Paris, les pere & mere du bâtard ont le droit de retour,92.
De même à Grenoble,92.
Ce retour n'a lieu à Toulouse,92.
Mais il a lieu entre freres bâtards,92.
En Daupspanné, les bâtards succèdent à la mere,93.
Et au pere pour deux onces,93.
Coutumes où ils succèdent à la mere,93.
Ce qu'on peut leur donner en Auvergne,93.
Quid en Bourgogne,94.
A Toulouse le pere doit doter sa fille naturelle,94.
La Coutume d'Artois répute Nobles les Bâtards des Nobles,94.
Edit contraire,94.

BATHELIER (le), Sieur Daviron, sur la Cout. de Normandie,LXXXI.
BECHET, ses Ouvrages,LI.
BELORDEAU, ses Observations,LXXXIX.
BELLIEVRE, Premier Président, remontre au Roi que les Procureurs ne peuvent plaider des Questions de Droit,X.
BELLOY (de), ses Plaidoyers,XLI.
BENEFICES, Possessoire, Tome 2, pag. 68

Usage du Grand Conseil en matiere bénéficiale,71& suiv.

BÉNÉFICE d'Inventaire établi en Droit,95.

A lieu sans Lettres en Pays de Droit Ecrit,95.
Idem, en Berry,95.
Edits qui ordonnent de prendre des Lettres,96.
Insinuation qui en tient lieu,97.
Arrêt qui ordonne des Lettres,98.
S'il faut des Lettres à Toulouse,98.
Quid en Bretagne,98.
Les héritiers bénéficiaires y doivent solidairement & par corps le reliquat,98.
En Bretagne, le créancier plus diligent se fait subroger à l'héritier bénéficiaire,99.
Formalités du bénéfice d'inventaire,99.
En Pays coutumier, l'héritier simple exclut le bénéficiaire,102.
En quel cas le bénéficiaire est réputé simple,102.
Bénéfice d'inventaire en quoi consiste,104.
Son effet à Toulouse,105.
S'il peut être défendu,105.
A Paris, il faut un inventaire par Justice,106.
Héritier bénéficiaire, comment pour payer les Créanciers,106.
Si les deniers rapportent,107.
Si les alimens des mineurs entrent dans le compte du bénéfice d'inventaire,108.

BÉNÉFICE de restitution, V. Restitution.
BENOIT, son Histoire & ses Ouvrages, préface,XXVII.
BERAULT, sur Normandie,LXXX.
BERENGARIUS Fernandus, préf.XXIX.
BEZANÇON, Parlement de Droit Ecrit,LXXVI.
BEZIEUX (de), ses Arrêts,LXVIII.
BIARNOY, V. Merville.
BIBLIOTHEQUE Tolosane, préf.XXXVI.
BICHE (la), son style de procéder,LXXXII.
BODIN reprend mal-à-propos Papon, préfaceXXIV.
BOE, ses Arrêts, préf.1.
BOERIUS, son Histoire & ses oeuvres,XLVI.
BOICH, Canonise,LXXXIII.
BOIVIN, sa Coutume,LXXVII.
BONE', ses oeuvres,XLI.
BONIFACE, ses Arrêts,LXVII.
BOQUET, son Commentaire,LXXVII.
BOUH I ER, ses oeuvres,LXXXIII.
BOUTARIC (de), ses oeuvres,XLVI.
BOYER, V. Boerius.
BUREAU d'arrondissement pour insinuer,190.

C

CAYRON, son style, préf.XXXV.
CAMBOLAS, ses Décisions, préf.XXXVIII.
CAPELLA Tolosana, ce que c'est, préf.XXVI.
CATELAN, ses Arrêts,XLIII.
CENS imprescriptible,119.

Se prescrit par cent ans en Daupspanné,119.
De même en Bresse & Bugey, pour le cens emphytéotique,119.
En quelques Coutumes par trente ans,120.
Par quarante ans contre l'Eglise,120.
En Normandie de même,120.
Arrérages se prescrivent par trente ans,121.
Coutume où le délai est moindre,121.
En Savoie, ils se prescrivent par cinq ans,122.
Idem en Bresse, Bugey, Gex & Valromey,122.

CESSION de Droits litigieux,V.

Droits litigieux, Cession à un des cohéritiers profite à tous,243.

CHANOINE, à quel âge on peut l'être dans une Cathédrale, Tome 2, p. 73.
CHAPELLE de Toulouse, ses Décisions, préface,XXVI.
CHARTIER sa dispute avec M. de Thou, préface,VI.
CHAUVELIN (François), Avocat, préf.VII.
CHORIER, ses Notes sur Guy Pape,LXI.
CLAPIER (du), ses CausesLXIII.
CLAUSE Codicillaire,

son effet pour la Trébellianique, Tome 2, p. 337.
Ce que c'est que cette clause,384.
Si elle couvre la prétérition,384.
Si on peut s'en servir après avoir agi en vertu du Testament,384.
Son effet,387.

CLAUSE dérogatoire, Tom. 2, p. 389.
CODICILLAIRE, V. Clause codicillaire.
CODICILLE, leur forme, T. 2, p. 386.
COFFRE, ce que c'est,112.
COHERITIER, la cession qu'on lui fait profite à tous,243.
COLLATION des Bénéfices pendant la vacan ce d'une Abbaye, Tome 2, p. 71.
COLLET, sur les Statuts de Bresse,LXXII.
COLLOCATION,

voie usitée en Provence & autres Pays au lieu du décret,146.
A Dijon, comment l'ordre s'en fait,154.

COLOMBET, ses Paraspans, préf.XX.
COMMANDEMENT, s'il fait courir les intérêts307& suiv.
COMPOSITION, PRES.XIII.
COMPTE bénéficiaire,

si les alimens des mineurs y entrent,108.
Quand peut se rendre,111.

CONCUBINAGE, Constantin voulut l'abolir,88.
CONFISCATION,

autrefois inconnue a Rome,137.
Depuis introduite,137.
Si elle a lieu en Pays de Droit Ecrit,138.
Quid des Coutumes,139.
Comment a lieu contre l'homicide de foi même,299& suiv.
Des meubles,332.

CONQUÈTS, ce que c'est,72.
CONSENTEMENT de la femme, comment il le donne pour ses Paraphernaux, Tome 2, p. 15& suiv.
CONSTANTIN, ses Notes sur Lapeirere,LIII.
CONTRAT, Grosses, leur forme & leur effet,288& suiv.
CONTRE-AUGMENT,

ce que c'est,72.
Quid à Toulouse,73.
Quid dans d'autres Coutumes,73.
Son origine,73.
Regles du Contre-augment,74.

CONTRÔLE (Edit du), suivi au Grand Conseil, Tom. 2, p. 71.
CORAS, ses oeuvres, préf.XXXI.
CORBERON, ses Plaidoyers,LXXIX.
CORMIER, son Code,LXXXIII.
CORSERIUS, son Recueil, préf.XXVI.
COSTALIUS, son Traité sur le Digeste,LIII.
COTTE-MORTE d'un Religieux, à qui appartient; Tome 2, p. 73.
COUTUMES, dessein de les rendre uniformes,XCIV.
COUTUME de Bourgogne n'est qu'un Statut,LXXII.
COUTUME

de Normandie, en quoi conforme au Droit,LXXX.
Ses Commentateurs,LXXX.

CRÉANCIERS de l'absent,26.

Comment l'héritier bénéficiaire les paye,106.
Si les derniers rapportent aux premiers,107.
Dans quel tems,108.
S'ils peuvent prendre des Lettres de rescision pour leur Débiteur,118.
En Provence & autres Pays ne peuvent venir par décret, mais par collocation sur les biens de leur Débiteur,146.
S'ils peuvent opposer le défaut d'insinuation,186.
Si le pere peut à leur préjudice renoncer à son usufruit, Tome 2, pag. 110.
S'ils peuvent être Tuteurs de leurs Debiteurs,408.

CRIÉES, V. Décrets.
CRIMES, comment se prescrivent, Tome 2, p. 96.
CROIX (de la), son Commentaire sur le Statut des Donations,LV.
CUJAS, son Histoire abrégée & ses oeuvres, préf.XX.
CURATEUR à l'absent,17.

D

DARGENTRÉ,

son Histoire & ses oeuvres,LXXXIII& suiv.
Combat toujours Dumoulin,LXXXVIII.

DAVIRON, sur la Coutume de Normandie,LXXXI.
DAVOT, son Traité de Droit,LXXVI.
DÉBITEUR, s'il peut être Tuteur de son Créancier, Tome 2, p. 408.
DÉCLARATION d'hypotéque,

divers usages à ce sujet,19.
Son effet pour les fruits,171.
Si elle constitue en mauvaise foi,171.
N'est pas reçue en Normandie,172.

DÉCRETS d'immeubles,

leur forme réglée par l'Edit de 1551,141.
Usage en Flandre,141.
De Normandie,141.
De Dijon,141.
A Besançon,141.
En Bugey & Gex,384.
A Toulouse,141,
Restitution contre les Décrets.143.

DÉCRET,

Juge ne peut acquérir ce qu'il adjuge par Décret,143.
Rabattement de Décret,248& suiv.

DÉCRÉTISTE, ce que c'est,248.
DÉGUERPISSEMENT du tiers Détenteur,156.

Du preneur à rente & ses héritiers,156.
Coutumes qui les excluent,157.
Distinctions suivant l'obligation,157.
Autre à Orléans des Baux antérieurs à la réformation de la Coutume,157.
Usage du Parlement de Toulouse,158.
De Bordeaux,159.

DÉLIT commun, comment se juge au Grand Conseil, Tome 2, p. 72.
DEMI-Freres & Soeurs,233.
DEMOSTHENE, ce qu'il disoit de la prononciation, préf.XIII.
DEPENS dans les déclinatoires,

comment ils se reglent,162.
Leur hypotéque de quel jour,162.
Quid des intérêts,165.
Si l'héritier bénéficiaire doit les dépens en son nom,109.

DESCORIAC, ses oeuvres, préf.XXXVIII.
DESPEISSES, ses oeuvres,XLII.
DEUIL,

femme obligée de le porter,269.
Si c'est à ses frais,269.
Si le mari est tenu de le porter,170.
Privilege du deuil, comment se pratique,171.

DISCUSSION,

usitée dans l'ancien Droit, abrogée, puis rétablie,166.
Reçue par - tout pour la caution,166.
Excepté en Bourgogne,166.
Quid pour les Acquéreurs,167.
Diversité des Coutumes à ce sujet,167.
S'il faut discuter les biens hors du Royaume,169.
Quid des biens des Princes,170.
Si après la discussion le tiers acquéreur rend les fruits170.
Il doit indiquer les fonds,171.

DIXME, Prescription, Tome 2, p. 90.
DOMESTIQUES,

combien dure leur action, Tome 2, p. 89.
Leur privilege,90.

DONATIONS

à cause de mort, usitées chez les Romains,173.
Abrogéee par l'Ordonnance,173.
Modification à Dijon,173.
Donation de biens présens & à venir, est-elle valable?175.
Donation de moitié des biens, oblige t-elle au paiement des légitimes?177.
Quelles Donations y sont sujettes,178.
Insinuation,182.
Lecture & publication,191
Le Pays où elle doit être faite devant certaines personnes,192.
Révoquée par survenanc

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Barthélemy-Joseph Bretonnier
Collection	Sciences sociales
Parution	31/07/2023
Nb. de pages	470
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	644g
EAN13	9782329981314