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Recueil des questions de droit qui se jugent dans les tribunaux du royaume. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil des questions de droit qui se jugent dans les tribunaux du royaume. Tome 1

Recueil des questions de droit qui se jugent dans les tribunaux du royaume. Tome 1

Barthélemy-Joseph Bretonnier - Collection Sciences sociales

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488 pages, parution le 31/07/2023
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Résumé

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1 / ... Par M. Bretonnier,... Quatrieme édition... par M. Boucher d'Argis,...
Date de l'édition originale : 1769

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES TITRES Contenus dans le premier Volume.

DES ABSENS,Page 1
CHAPITRE I. Mariage des femmes des absens,4
Conventions des femmes,7
CHAP. II. De l'état & du mariage des enfans des absens,8
Tutelle des enfans des absens,10
Institution d'héritier d'un fils de famille absent,10
Légitime de l'absent,10
CHAP. III. Partage des biens d'un absent entre ses héritiers présomptifs,11
A quels héritiers on doit donner la possession des biens des absens,14
Légataire universel,19
Légataire particulier,19
Substitutions fidei-commissaires,20
Donations,23
Caution,24
CHAP. IV. Créanciers de l'absent, Saisie féodale,28
AUGMENT DE DOT,29
Qualité de l'Augment,32
Quotité de l'Augment,33
Si l'Augment est dû quand la dot n'a pas été payée,38
Hypothéque subsidiaire de l'Augment,41
Si l'Augment est dû de droit sans aucune stipulation,42
Des droits de la mere dans l'Augment,44
Portion virile,46
Si la mere remariée reprend la propriété de l'Augment après le décès de tous ses enfans,51
Du droit des enfans dans l'Augment,53
Sil'infinuation du Contrat de mariage est nécessaire pour la validité de l'Augment,57
Si les intérêts de l'Augment sont dûs de plein droit,60
Du droit des Créanciers dans l'Augment,62
Si la prescription a lieu à l'égard de l'Augment,64
Bresse,67
Mâcon,72
Provence,72
Du Contre-Augment,72
BAGUES ET JOYAUX,75
BASTARDS,87
BÉNÉFICE D'INVENTAIRE,95
Des formalités de l'Inventaire,99
Si l'héritier bénéficiaire qui succombe dans les Procès qu'il a entrepris, doit les dépens en son nom,109
BÉNÉFICES DE RESTITUTION,112
CENS,119
COFFRE, TROUSSEAU,122
CONFISCATION,137
DECRET D'IMMEUBLES,141
Restitution,143
Encheres,148
Oppositions,149
Ordre,153
Folle enchere,155
DEGUERPISSEMENT,156
Déclaration d'hypothéque,159
Restitution de fruits,161
DÉPENS,161
Intérêts, DISCUSSION,166
DONATION, Donation à cause de mort,173
Si la donation de tous biens présens& à venir est valable, & si elle peut se diviser,175
Si le donataire de la moitié des biens, à condition de payer la moitié des dettes & charges, est tenu du payement de la moitié des légitimes,177
Si la légitime se prend sur toutes les donations également, ou sur les dernieres préalablement,178
Si la dot des filles mariées est sujette au retranchement,180
Si la fille, qui moyennant sa dot a renoncé à toutes successions, doit rapporter pour fournir la légitime à ses freres & soeurs,181
Insinuation de donation,182
Du lieu où l'Insinuation doit être faite,188
Effet rétroactif,192
DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS par la survenance des enfans au Donateur, Si les biens donnés répondent des conventions de la femme du Donataire subsidiairement,197
Si la Révocation se fait de plein droit,199
De quel jour le Donataire est tenu à la restitution des fruits,202
Si le Donateur peut renoncer au bénéfice de la Loi Si unquam,.203
Si une donation faite par une femme enceinte, est sujette à révocation, par la survenance de l'enfant dont elle étoit enceinte,204
DOT. Si la Dot est à la charge du pere seul, quand il l'a constituée en général,206
De la perte de la Dot,210
Si le pere est obligé de doter sa fille une seconde fois, quand la dot est perdue,212
De l'hypothéque de la, dot,213
De l'aliénation de la Dot,214
Estimation de la Dot,217
De la prescription de la Dot,218
Intérêts de la Dot,225
Quittance de la Dot,226
DOUBLE LIEN,227
DROITS LITIGIEUX,237
DROIT D'OFFRIR,244
EXCEPTION D'ARGEN T NON COMPTÉ,250
FEMMES. De l'obligation des femmes,260
Autorisation,267
Habits de deuil,268
Hypothéque pour leur indemnité,271
De la quarte de la Femme pauvre,276
Prison,278
FILS DE FAMILLE,283
GROSSE DE CONTRACT,288
Exécution contre l'héritier,294
HOMICIDE DE SOI-MÊME,299
INTÉRÊT DE L'ARGENT PRÊTÉ. Si l'on peut stipuler les intérêts de l'argent prêté,303
Du taux des intérêts,311
De la forme de la demande pour donner cours aux intérêts dans les Pays où il n'est pas permis de les stipuler,314
Maniere de faire cesser les intérêts,319
Si l'intérêt peut exceder le principal,322
De l'imputation des payemens,325
De l'hypothéque des intérêts,328
Intérêts d'intérêts,331
MAIN-MORTE,333
MARIAGE DES MINEURS,339
MEUBLES,343
Confiscation,350
Privilége de la femme sur les Meubles, pour sa dot,351

TITRES CONTENUS dans le second Volume.

PARAPHERNAUX,Page 1
Fruits naturels,17
Fruits industriaux,19
Fruits civils,21
Fruits extans,22
Fruits consumés,23
Dettes actives,28
Hypothéque,29
Diligence du mari,30
Usage des Pays du Droit écrit,32
Grenoble,34
Toulouse,37
Aix,42
Bordeaux,43
Normandie,46
PEREMPTION,51
POSSESSOIRE EN MATIERE BÉNÉFICIALE,6
PRESCRIPTION,74
Si la Prescription court contre les mineurs,82
Si la Prescription court contre les furieux & les insensés,85
Des prescriptions annales, & de six mois,87
Dixme, prescription,90
De la prescription des servitudes,91
De la prescription des meubles,93
De la prescription des loyers,95
De la prescription des intérêts & arrérages des Rentes constituées,95
De la prescription des crimes96
Si les réserves interrompent la prescription,99
PUISSANCE PATERNELLE,100
Premier effet de la puissance paternelle,100
Second effet de la puissance paternelle,101
Troisième effet de la puissance paternelle,103
Quatriéme effet de la puissance paternelle,106
Cinquiéme effet de la puissance paternelle,106
Sixième effet de la puissance paternelle,108
Si le pere peut se désister de son usufruit au préjudice de ses créanciers,110
De la forme de l'émancipation,112
De la fin de la puissance paternelle,112
Habitation séparée,114
Si le mariage émancipe,115
De la puissance paternelle dans les pays Coutumiers,117
Emancipation,122
Age,123
Mariage,124
Dignité,125
Prêtrise,125
Habitation séparée,126
Négoce,128
RAPPORT EN SUCCESSION,129
RELIGIEUX,133
RENONCIATION DES FILLES aux successions futures de leurs parens,139
Au profit de qui doivent être faites ces renon ciations,143
Par quel Acte ces renonciations peuvent être faites,145
Comment ces renonciations doivent être faites,146
Des conditions requises pour la validité des renonciations,147
Quels biens comprend une semblable renonciation,148
Jusqu'à quel degré s'étendent les renonciations des filles,153
Si la fille qui a renoncé peut être rappellé à la succession,157
Si la fille qui a renoncé peut se plaindre de la préterition,158
Si la fille qui a renoncé peut demander un supplément de légitime,160
Si la dot de la fille qui a renoncé doit contribuer à la légitime de ses freres & soeurs en cas d'insuffisance des biens du pere ou de la mere,163
RENTES,166
Remboursement,177
REPRÉSENTATION,179
RETOUR OU RÉVERSI ON,188
Si le droit de réversion exclut la mere de la légitime,196
Si les choses donnés retournent au Donateur franches & quittes des hypothéques du Donataire,196
S'il est permis au Donataire de disposer des biens donnés,199
RETRAIT,202
Retrait conventionnel,202
RETRAIT LIGNAGER,208
RETRAIT FÉODAL,218
Quand dans un Contrat de vente il y a plusieurs héritages relevans de différens Seigneurs, si le Seigneur qui veut user du Retrait est obligé de retirer le tout, ou feulement les héritages relevans de lui,224
RETRAIT CENSUEL.228
SECONDES NÔCES,233
Des peines des secondes Nôces après l'année du deuil,238
CHAPITRE I. Concernant les avantages faits au survivant par le défunt,242
CHAP. II. Concernant les biens du pere ou de la mere qui a passé en secondes nôces.247
Du Retranchement,253
CHAP. III. De la succession des enfans,258
S'il est permis aux conjoints de déroger aux peines des secondes nôces,264
SUBROGATION,272
Subrogation conventionnelle,272
Subrogation légale280
Subrogation réelle,283
SUBSTITUTIONS,286
Degrés de Substitutions,286
La maniere de supputer les degrés de Substi. tutions,,293
Substitution vulgaire,296
Substitution pupillaire, exemplaire, & aux prodigues,296
Publication des Substitutions,299
Condition,310
Transmission,313
Substitution des biens donnés entre-vifs,315
Si les profits qui arrivent appartiennent à l'héritier institué, ou aux substitués,318
Si la mort civile donne ouverture au fidei-commis,319
Si la Profession de la vie Religieuse donne ouverture à la Substitution,320
Si dans la Substitution faite au cas de décès sans enfans, la condition manque par l'existance des enfans de l'héritier, nés & demeurans en Pays étranger.321
Si la Substitution pupillaire exclut la mere de la légitime,322
Si la Substitution compendieuse exclut la mere de la légitime,323
De l'hypothéque subsidiaire des femmes sur les biens substitués,324
Si une seconde femme a le même privilége,329
Si la femme pour le remploi de ses biens aliénés, pendant le mariage, a hypothéque sur les biens substitués,329
Si ce privilége a lieu pour les intérêts de la dot, aussi-bien que pour le capital,331
Si ce privilége passe aux héritiers & aux créanciers,332
Augment,331
Bagues & Joyaux,333
Trebellianique,334
Trebellianique par rapport au Pays de Coutume,336
Défaut d'inventaire,337
De l'effet de la clause codicillaire, par rapport à la Trebellianique,337
Coutumes qui rejettent les Substitutions,338
SUCCESSION ABINTESTAT,341
De la succession des Meres,348
De la succession du mari ou de la femme qui n'a point laissé d'héritier,353
Degrés des Successions,355
TESTA MENS,356
Age de tester,356
De la forme des Testamens,358
Testament nuncupatif,358
Testament mystique,364
Témoins dans les Testamens,369
Testament olographe,370
Testament mutuel,373
Testament militaire,375
Testament en tems de peste,380
Clause codicillaire,384
Clause dérogatoire,389
Institution d'héritier,390
Légitime,393
Quotité de la Légitime,396
Légitimes dans les Pays Coutumiers,398
Falcidie,400
TREBELLIANIQUE,401
Election d'heritier,402
TUTELLE,407
Si le Tuteur peut épouser fa pupille,407
Si les créanciers ou les débiteurs du mineur peuvent être ses Tuteurs,408
Si les nominateurs du Tuteur sont responsables de son insolvabilité,409
Si les Tuteurs honoraires sont responsables de la mauvaise administration du Tuteur onéraire,410
Jusqu'à quel âge dure la Tutelle,412
De quel jour le Tuteur a hypothéque sur les biens de son pupille,413
De quel jour l'intérêt est dû au Tuteur,415
Quel tems a le Tuteur pour placer les deniers de ses mineurs,416
Intérêts des intérêts,417
Fin de la Table des Titres.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Barthélemy-Joseph Bretonnier
Collection Sciences sociales
Parution 31/07/2023
Nb. de pages 488
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 665g
EAN13 9782329985954

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