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Recueil des pièces du procez jugé au conseil d'etat du roy en faveur du présidial de lyon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des pièces du procez jugé au conseil d'etat du roy en faveur du présidial de lyon

Recueil des pièces du procez jugé au conseil d'etat du roy en faveur du présidial de lyon

Contre le parlement de grenoble pour la jurisdiction de la guillotière et du mandement de béchevelin

Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

126 pages, parution le 01/12/2019

Résumé

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridiction
Date de l'édition originale : 1702

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Conseil D'etat
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2019
Nb. de pages 126
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 189g
EAN13 9782329344355

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