Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Conseil Supérieur De La Magistrature (Csm) - Collection Sans coll - conseil superieur de la mag

1 pages, parution le 27/11/2019

Ajouter à une liste

Indisponible

Téléchargement immédiat

Formats : ePub + Mobi/Kindle
Avec protection DRM (Adobe DRM)

QUANTITÉ

Résumé

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.

Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Conseil Supérieur De La Magistrature (Csm)
Collection	Sans coll - conseil superieur de la mag
Parution	27/11/2019	18/02/2020
Nb. de pages	1	-
Format	11 x 18	-
Couverture	Broché	-
Poids	124g	-
Contenu	-	ePub + Mobi/Kindle
EAN13	9782111459908	9782111571402