Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens
Concernant l'hôtel royal des invalides. tome 1
Émile-Nicolas Louis XVI - Collection Sciences sociales
466 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome 1
Date de l'édition originale : 1781
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1781
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L'auteur - Émile-Nicolas Louis XVI
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Sommaire
TABLE Des Édits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts & Règlemens contenus dans ce Volume.
| DÉCLARATION du Roi, pour augmenter les pensions des Religieux Lays, de cinquante livres, et les mettre jusqu'à cent cinquante | Page 1 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fonds des pensions des Religieux Lays, à raison de cent cinquante livres, seront remis à M.e Penautier | 5 |
| Ordonnance du Roi, concernant les intentions de Sa Majesté, sur l'emploi du fonds destinépour les pensions des Religieux Lays de son Royaume | 7 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne une retenue de Deux deniers pour livre, sur les payemens de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres | 11 |
| Ordonnance du Roi, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides. | 14 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Arrêt du janvier dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence que les Abbés et Prieurs sujets aux payemens des pensions des Religieux Lays, payeront incessamment ès mains du Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres chacune année; défendant Sa Majesté au Parlement de Paris et au Grand-Conseil, de prendre connoissance du fait dudit Arrêt | 16 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs sujets aux pensions des Religieux Lays, payeront incessamment au Seur Penautier, la somme de cent cinquante livres pour l'année 1670, à quoi faire ils deront contraints comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté | 18 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Arrêts des janvier 1670 et 15 janvier 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et que conformément à iceux le fonds entier des pensions de cent cinquante livres pour chaque place de Religieux Lay, fera remis ès mains du sieur Penautier | 20 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbés et Prieurs du Royaume, qui sont à la nomination du Roi, et qui ont mille livres de revenu, payeront par chacun an, la sourie de cent cinquante livres pour la pension d'un Religieux Lay. | 22 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde l'exemption des droits d'entrées de Paris et du pont de Joigny, pour la quantité de trois cents muids de vin et trente minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides | 28 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Abbés et Prieurs de nomination royale, de payer au sieur Penautier, pour l'entretien et subsistance des Religieux Lays; savoir ceux dont le revenu est de mille livres et au-dessus, cent cinquante livres; et ceux au-dessous de mille livres, soixante-quinze livres pour être par lui délivrées au Receveur général de l'Hôtel royal des Invalides | 30 |
| Édit du Roi, pour l'établissement de l'Hôtel royal des Invalides | 34 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption de cent muids de vin de supplément, outre et par-dessus les deux cents accordés en premier lieu à l'Hôtel royal des Invalides | 45 |
| Contrat pour l'établissement des Prêtres de la MSF, établis à l'Hôtel royal des Invalides | 47 |
| Ordre du Roi, concernant la manière dont on tiendra le Conseil de guerre à l'Hôtel royal des Invalides, donné à l'occasion du nommé Jacques Saulnier, dit la Tour- Saint -Laurent, Soldat Invalide, qui blessa le Sergent-major dudit Hôtel étant au réfectoire; et pour punir les Officiers, Cavaliers, Dragons et Soldats qui commettront quelques crimes dans l'enclos dudit Hôtel. | 55 |
| Contrat pour l'établissement des Soeurs de la Charité à l'Hôtel royal des Invalides | 57 |
| Édit du Roi, portant augmentation de franc-salé et affrancspanssement de vin, vivres et autres provisions qui seront portées dans l'Hôtel royal des Invalides | 62 |
| Police à tenir dans les chambres des Soldats | 66 |
| Punition aux Ivrognes | 67 |
| Quarantaine | 67 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin, et vingt-cinq minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides | 67 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin, et trente minots de sel, à l'Hôtel royal des Invalides | 69 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sieur Penautier rendra les comptes des Oblats ou pensions des Religieux Lays, par-devant le Directeur et Administrateur de l'Hôtel des Invalides; et le décharge de rendre autre compte en aucune de ses Chambres des Comptes ni ailleurs | 70 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Haynault, Évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, payeront les pensions de Religieux Lays, pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet | 73 |
| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant affrancspans de droits pour trois cents cinquante muids de vin accordés à l'Hôtel royal des Invalides par Arrêt du 30 juillet de ladite année | 76 |
| Punition | 77 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Abbayes, Prieurés et autres bénéfices de nomination royale, situés tant sur les frontières de Champagne, dans le Luxembourg, dépendant de la généralité de Metz, que dans le gouvernement de Pignerol, payeront les pensions des Religieux Lays pour la subsistance des Soldats estropiés et invalides, qui sont retirés dans l'Hôtel royal construit pour cet effet | 78 |
| Domestiques admis aux Infirmeries pour huit ou dix jours | 81 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affrancspant l'Hôtel royal des Invalides de tous droits d'entrées, subsides et impositions, et du droit d'entrée de onze cents cinquante muids de vin | 81 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents cinquante muids de vin et quarante-six minots de sel pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides | 85 |
| Contrat, pour nouvelles conventions avec les Prêtres de la Mission, établis à l'Hôtel royal des Invalides | 87 |
| Testamens et Successions | 91 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde trois deniers pour livre à l'Hôtel royal des Invalides, sur les payemens qui se font à l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres | 92 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne aux Trésoriers de l'Ordinaire et Extraordinaire des guerres, de payer les deux deniers et trois deniers pour livre | 95 |
| Portiers en deuil. Mort de la Reine Marie-Thérese d'Autriche | 98 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de deux cents muids de vin et cinquante minots de sel à l'Hôtel royal des Invalides | 99 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant augmentation de trois cents muids de vin et de cinquante minots de sel accordés à l'Hôtel royal des Invalides | 101 |
| Origine de la classe des Manicros | 102 |
| Défense de vendre du Tabac dans l'Hôtel | 103 |
| Commission de la Charge de Lieutenant-de-Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de Boyveau | 103 |
| Gendarmes ne monteront point la garde, et mangeront ensemble | 105 |
| Sergens aux Gardes exempts de monter la garde, etc. | 105 |
| Décision pour le demi-setier de vin tous les jours au déjeuné. | 106 |
| Décision portant qu'il ne se pourra faire aucun testament que le Major n'y soit présent | 106 |
| Décision sur les mariages des Invalides | 106 |
| Sergens des Gardes-Suisses exempts de garde, etc. | 107 |
| Provisions de Gouverneur de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Desroches d'Orange | 107 |
| Acte du ferment prêté par le sieur Desroches d'Orange, pour le gouvernement de l'Hôtel royal des Invalides | 109 |
| Brevet de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides pour le sieur Guyart | 110 |
| Committimus pour le Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides | 112 |
| Ordonnance du Roi, pour donner rang dans l'Infanterie aux Compagnies de l'Hôtel royal des Invalides | 113 |
| Édit du Roi, portant création des Trésoriers généraux de l'Hôtel royal des Invalides | 114 |
| Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, ancien et mitriennal de l'Hôtel royal des Invalides. Nouvelle création pour M. de la Cour | 121 |
| Acte du ferment prêté par M. de la Cour | 125 |
| Quittance de deniers payés au Trésor royal, pour la finance de l'Office ancien et mi-triennal de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, trois cents mille livres comptant: M. de la Cour | 125 |
| Modération des droits de marc d'or et sceau | 128 |
| Quittance du droit de marc d'or de la somme de cent livres | 128 |
| Brevet de l'établissement de la charge d'Arcspantecte et Contrôleur des bâtimens de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Levé | 129 |
| Quinzaine pour les Officiers entrans | 130 |
| Décision sur les mariages | 130 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits pour cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés | 131 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant confirmation de celui du 14 juillet 1703, qui accorde l'exemption des droits pour la quantité de cinq cents muids de vin pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides, outre les deux mille muids qui lui ont été ci-devant accordés | 132 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, touchera par an six mille livres d'appointemens | 134 |
| Brevet de Directeur | 135 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui explique et confirme les privilèges de l'Hôtel royal des Invalides | 136 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, des payemens des sommes exigées pour les droits de jauge et courtage des vins entrés pour sa consommation depuis le 1.er Octobre 1702 jusqu'au dernier Septembre 1703, et pour les droits de gros et d'augmentation demandés pour la quantité des vins excédant son privilége | 141 |
| Provisions de Gouverneur en faveur du sieur de Boy veau, etc. | 142 |
| Commission de la charge de Lieutenant de Roi, en faveur du sieur de la Javie, etc. | 142 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les priviléges de l'Hôtel royal des Invalides, | 143 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant exemption des droits d'entrées pour trois mille muids de vin, pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides | 147 |
| Déclaration du Roi en faveur de l'Hôtel royal des Invalides | 149 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Fermier du Domaine, sera tenu de restituer la somme de deux cents quatre-vingt-quinze livres deux sous six deniers, payée par un voiturier par eau, pour soixante-un muids de charbon appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, arrivés au commencement de l'année 1707 | 151 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge le sieur du Montspaners, Commissaire de l'Hôtel royal des Invalides, de la soumission par lui faite aux Officiers-porteurs de sel, pour le payement du quart en sus de leurs droits, à cause du franc-salé dudit Hôtel | 154 |
| Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Cspanrurgien-major à l'Hôtel royal des Invalides | 156 |
| Brevet de l'établissement de la charge de Cspanrurgien-major en Chef et Consultant, dont la place soit fixe à l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Morand | 157 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides, du droit de Trois sous neuf deniers par minot de sel de franc-salé dudit Hôtel, prétendus par les Jurés-porteurs et Briseurs defel, en conséquenee de l'Édit du mois d'octobre 1705 | 159 |
| Brevet de l'établissement de la charge de Commissaire des guerres a la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur du Montspaners | 161 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, rendu contre les Trésoriers généraux de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres, de l'Artillerie et autres, pour les contraindre à payer les souries considérables, provenant des Trois deniers pour livre qu'ils doivent à l'Hôtel royal des Invalides, dont le sieur Quenau est commis par icelui pour en faire le recouvrement | 162 |
| Ordre de M. Voysin au sieur Quenau, commis par arrêt du Conseil d'État, pour le recouvrement des sommes dûes par les Trésoriers généraux de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres à l'Hôtel royal des Invalides, pour faire ses diligences à parvenir à ce recouvrement | 164 |
| Brevet de Directeur de l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du sieur de Versoris, etc. | 165 |
| Brevet de Commissaire des guerres à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du sieur de Sanglères, etc | 165 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse les marchés faits par ordre de M. de la Cour, pour les achats des grains pour l'Hôtel royal des Invalides | 166 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme les priviléges accordés par Sa Majesté, à l'Hôtel royal des Invalides; ordonne en conséquenee au Fermier du sieur Evêque de Viviers, de rendre et restituer la somme qu'il a exigée à titre de droit de péage, pour le passage d'une voiture de vin destinée pour ledit Hôtel royal des Invalides | 169 |
| Règlement pour l'Hôtel royal des Invalides | 171 |
| Règlement pour les Infirmeries de l'Hôtel royal des Invalides | 189 |
| Ordonnance du Roi, pour les pensions des Suisses Protestans | 192 |
| Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides, pour le sieur Moreau, etc. vacant par le décès de François Moricet sieur de la Cour | 194 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge l'Hôtel royal des Invalides du droit de Deux sous six deniers par minet de Sel de Franc-salé dudit Hôtel, attribué à l'Office de Receveur-payeur des droits manuels sur le sel, au grenier de Paris | 195 |
| Legs fait a l'Hôtel; refusé, et pourquoi! | 197 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la restitution des vins destinés pour l'Hôtel royal des Invalides; et saisis sous prétexte du payement des droits | 198 |
| Ordonnance du Roi, pour les pensons des Suifs Protestans | 202 |
| Règlement sur ce qui doit être observé par les Médecin, Cspanrurgien et Apotspancaire de l'Hôtel royal des Invalides, et par les Garçons ou Fraters desdits Cspanrurgiens | 206 |
| Décision du Conseil, concernant les Manicros | 209 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui exempte des droits de Jauge et Courtage, et de ceux de Courtiers - Commissionnaires et Jaugeurs de fûtailles, les Vins et Eaux-de-vie destinés pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides | 210 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse et annulle deux saisies faites sur les Vins destinés pour la provision de l'Hôtel royal des Invalides | 217 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le payement des pensons d'Oblats, ou places de Religieux Lays, attribuées à l'Hôtel royal des Invalides | 219 |
| Portiers en deuil, à l'occasion de la mort de Louis XIV. | 225 |
| Ordonnance du Roi, en faveur des Officiers d'Artillerie.. | 226 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'exemption de tous droits sur les Vins et Boissons, en faveur de l'Hôtel royal des Invalides. | 227 |
| Règlement au sujet des dispositions testamentaires qui se feront dans l'Hôtel royal des Invalides | 229 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant lespensions des Oblats ou de Religieux Lays, affectées à la nourriture et entretien des Officiers et Soldats de l'Hôtel royal des Invalides | 230 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Receveur du Grenier à sel de Paris, continuera de délivrer à l'Hôtel royal des Invalides, la quantité de deux cents quatre-vingts minots de sel de franc-salé, pour la provision dudit Hôtel | 237 |
| Brevet de la charge de Commissaire des guerres à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, au lieu et place du sieur de Sanglères, en faveur du Seur de Kessel, ci-devant Commissaire- ordonnateur des guerres à l'Armée de Flandre et au siége de Béthune | 238 |
| Condamnation et Jugement rendu par le Conseil de la guerre, contre les sieurs Desgonnetz et Castets, Officiers de l'Hôtel royal des Invalides, pour avoir fait imprimer et distribuer un libelle diffamatoire contre M. de Versoris, Intendant et Directeur de l'Hôtel royal des Invalides | 238 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour le payement des pensions d'Oblats ou places de Religieux Lays, sur les bénéfices situés dans les Pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand-Conseil. | 239 |
| Lettre du Conseil de la guerre aux Commandans des Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides, au sujet des souliers et du linge des Officiers et Soldats qui y sont entretenus | 243 |
| Règlement du Conseil de la guerre, sur la police des Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides | 246 |
| Arrêt du Conseil d'Étatdu Roi, qui ordonne l'exécution des arrêts des 6 mai 1715, 16 juillet et 15 novembre 1716; et commet M.e Oudard- François Bridou, Conseiller du Roi, Substitut de M. le Procureur général de Sa Majesté en son Grand-Conseil, et Avocat au Parlement, pour faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour obliger les redevables des pensons d'Oblats ou de Religieux Lays, à satisfaire au payement des sommes par eux dûes, en exécution desdits arrêts | 251 |
| Le Roi Louis XV est venu voir les Invalides | 254 |
| Ordonnance du Roi, pour le payement de la gratification accordée aux Sergens, Caporaux, Anspessades et Soldats des compagnies d'Invalides, pour les indemniser des quatre deniers pour livre qui se retiennent sur leur solde | 255 |
| Sergens des Gardes-françoises reçus Lieutenans | 256 |
| Punition aux Officiers des Compagnies détachées qui se seront mal conduits | 259 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour les nouveaux plans des arbres aux environs des Invalides | 259 |
| Brevet en faveur du sieur Charpentier d'Audron, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides, vacante par le décès de M. de Versoris | 261 |
| Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Commissaire - ordonnateur à la résidence et police de l'Hôtel royal des Invalides, sous les ordres du sieur Charpentier d'Audron, en faveur du sieur de Kessel, Commissaire ordinaire des guerres, ci-devant Capitaine de Cavalerie | 262 |
| Brevet en faveur du sieur Maloët, de la charge de Médecin en chef de l'Hôtel royal des Invalides, et Docteur-Régent des Facultés de Médecine de Paris et de Montpelier, vacante par le décès du sieur Paul Guyart, ci-devant Médecin dudit Hôtel | 262 |
| Brevet en faveur du Seur Hiérôme Bardou, de la charge d'Apotspancaire-major de l'Hôtel royal des Invalides | 262 |
| Commission de la charge de Lieutenant de Roi de l'Hôtel royal des Invalides, pour leSeur de Beaujeu, Maréchal-de-camp des Armées du Roi, vacante par le décès du Seur de la Javye | 263 |
| Ordonnance du Roi, pour faire payer les compagnies de l'Hôtel royal des Invalides, depuis soixante hommes jusqu'à soixante - dix, lorsqu elles se trouveront à ce nombre | 263 |
| Brevet à titre de survivance de la charge de Cspanrurgien - major en chef consultant, établie dans l'Hôtel royal des Invalides, en faveur du Seur Morand fils, Membre de l'Académie royale des Sciences, etc | 264 |
| Ordonnance du Roi, portant établissement de la charge de Secrétaire et Garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides | 265 |
| Brevet de l'établissement de la charge de Secrétaire et Garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides, dont la place soit fixe et permanente, pour le sieur Pelletier | 266 |
| Brevet accordé à titre de survivance, de la charge de Secrétaire-garde des arcspanves de l'Hôtel royal des Invalides, dont la place soit fixe et permanente, en faveur du sieur Pelletier fils, dont le père est en possession, etc | 267 |
| Brevet en faveur du sieur Charpentier de Couvrelle, pour la direction de l'Hôtel royal des Invalides, au lieu et place du Seur Charpentier d'Audron son père | 267 |
| Ordonnance du Roi, portant règlement pour les Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides | 268 |
| Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le Seur Denys Martin pour achever l'exercice de la charge de Trésorier général de l'Hôtel royal des Invalides de la présente année 1725, au lieu et place du feu sieur Moreau décédé le 5 mai audit an 1725 | 281 |
| Provisions de Conseiller du Roi, Trésorier général, alternatif mi-triennal de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur de la Barre, Auditeur en la Chambre des Comptes de Paris, etc. | 282 |
| Ordonnance du Roi, qui supprime les fonctions de Commissaire et de Sous-commissaire, établis à l'Hôtel royal des Invalides. | 282 |
| Ordonnance du Roi, qui établit le Sous-inspecteur pour faire la revue tous les mois de la compagnie des Fusiliers du Roi de l'Hôtel royal des Invalides | 286 |
| Un Nota qui désigne le motif de l'établissement de la compagnie des Fusiliers du Roi, etc. | 286 |
| Depuis l'Établissement de l'Hôtel royal des Invalides, le Roi, par plusieurs Édits et Arrêts de son Conseil, lui a accordé la quantité de deux cents quatre-vingts minots de sel de franc-salé au prix marchand, avec exemption de tous autres droits | 287 |
| Brevet d'Inspecteur- contrôleur général de l'Hôtel royal des Invalides, pour le Seur du Buisson | 288 |
| Lettre de M. le Blanc à M. de Beaujeu, pour établir Contrôleur de l'Hôtel royal des Invalides, le Seur Mazelet, Capitaine d'une compagnie de Soldats Invalides, en garnison au château de Nantes, au lieu et place du sieur Devaux, attendu ses grandes infirmité |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Émile-Nicolas Louis XVI |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 466 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 635g |
| EAN13 | 9782329596518 |
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