Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, ordonnances

Et règlements émanés du roi et de son conseil, sur l'administration des états de bourgogne. tome 2

Collectif - Collection Sciences sociales

778 pages, parution le 01/09/2019

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des États de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des États de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique & imprimé par ordre de MM. les élus-généraux desdits États, suivant leur délibération du 7 septembre 1783
Date de l'édition originale : 1784-1787

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2019
Nb. de pages	778
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1060g
EAN13	9782329319735