Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Collectif Dalloz

872 pages, parution le 10/07/2003

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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Au sommaire

Table chronologique
Listes des décisions par chef de compétence
Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2002 (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Table analytique (édition originale en langue française)
Analytical synopsis
Index alphabétique
Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

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Sommaire

I. Table chronologique
II. Listes des décisions par chef de compétence
- En application de l'article 37 de la Constitution
- En application de l'article 58 de la Constitution (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
- En application de l'article 59 de la Constitution
- En application de l'article 61 de la Constitution
- En application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- En application de l'article 48 de l'Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
III. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2002 (et autres documents relatifs à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002)
IV. Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
V. Table analytique (Edition originale en langue française).
Liste alphabétique des entrées analytiques
VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise)
Index of analytical entries
VII. Index alphabétique
VIII. Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	10/07/2003
Nb. de pages	872
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053971
ISBN13	978-2-247-05397-1