Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006

Conseil constitutionnel

334 pages, parution le 13/06/2007

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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

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Sommaire

Table chronologique
Liste des décisions par chef de compétence
Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2006
Texte et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Table analytique
Analytical synopsis

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Parution	13/06/2007
Nb. de pages	334
Format	16,5 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	655g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247074341
ISBN13	978-2-247-07434-1