Recueil des conventions fiscales
Dimitar Hadjiveltchev, CMS Bureau Francis Lefebvre - Collection Fiscalité
Résumé
Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France.
Sont reprises :
- les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune,
- les conventions visant les droits de donation et de succession,
- ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale.
En fin d'ouvrage figurent :
- la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 31 décembre 2011),
- ainsi que le modèle de convention OCDE.
Sommaire
- Liste des conventions signées entrées en vigueur
- Liste des conventions signées non entrées en vigueur
- Etats ayant conclu un échange de renseignements
- Modèle OCDE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Dimitar Hadjiveltchev, CMS Bureau Francis Lefebvre |
| Collection | Fiscalité |
| Parution | 06/03/2012 |
| Nb. de pages | 1278 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1218g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661347 |
| ISBN13 | 978-2-915661-34-7 |
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