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Solutions professionnelles notariales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Solutions professionnelles notariales

Solutions professionnelles notariales

Droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Jean-François Sagaut - Collection Solutions d'examens

304 pages, parution le 26/09/2023

Résumé

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :

  • Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens
  • Liquidation d'un pacte civil de solidarité
  • Concubinage
  • Liquidation de successions

Points forts

  • Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés
  • Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

L'auteur - Michel Grimaldi

Michel Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Jean-François Sagaut
Collection Solutions d'examens
Parution 26/09/2023
Nb. de pages 304
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 548g
EAN13 9782856237618

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