Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 - Droit de la construction, droit rural
Cas pratiques et examens du notariat
Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Bertrand Gelot, Nathalie Levillain, L. Ricco
Résumé
Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.3), et droit des affaires (t.4).
Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges de d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...).
Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente..
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
L'auteur - Georges Morin
Autres livres de Georges Morin
L'auteur - Michel Vion
Autres livres de Michel Vion
L'auteur - Richard Crone
Autres livres de Richard Crone
L'auteur - Marie-Cécile Forgeard
Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.
Autres livres de Marie-Cécile Forgeard
L'auteur - Bertrand Gelot
Autres livres de Bertrand Gelot
L'auteur - Nathalie Levillain
Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.
Autres livres de Nathalie Levillain
Sommaire
- Opérations de construction
- Bail à construction (3 thèmes)
- Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire (2 thèmes)
- Sociétés de construction (2 thèmes)
- Vente d'immeuble à construire (3 thèmes)
- Autres contrats (2 thèmes)
- Droit rural
- Statut des baux ruraux (3 thèmes)
- Baux ruraux - Contrôle des structures (3 thèmes)
- Vente de fonds rural (4 thèmes)
- Echange d'immeubles ruraux (1 thème)
- Transmission de l'exploitation (6 thèmes)
- E.A.R.L. (1 thème)
- Société civile d'exploitation agricole (1 thème)
- G.A.E.C. (3 thèmes)
- G.F.A. (1 thème)
- Groupement forestier (1 thème)
- Groupement foncier rural (1 thème)
- G.I.A. d'exploitants agricoles (1 thème)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Bertrand Gelot, Nathalie Levillain, L. Ricco |
| Parution | 19/05/2009 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 579 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 571g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856231470 |
| ISBN13 | 978-2-85623-147-0 |
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