Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 2
Droit de la famille, régime matrimoniaux, divorce, successions, libéralités, indivision - Cas pratiques et examens du notariat
Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Nathalie Levillain
Résumé
Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.3), et droit des affaires (t.4).
Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les practiciens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régime particuliers, donations, donations-partage, liquidations de succession, sans oublier le droit international privé de la famille.
Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi qe de la loi du 21 août 2007 (aspects fiscaux).
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le réglement de dossiers réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
L'auteur - Georges Morin
Autres livres de Georges Morin
L'auteur - Michel Vion
Autres livres de Michel Vion
L'auteur - Richard Crone
Autres livres de Richard Crone
L'auteur - Marie-Cécile Forgeard
Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.
Autres livres de Marie-Cécile Forgeard
L'auteur - Nathalie Levillain
Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.
Autres livres de Nathalie Levillain
Sommaire
- Régimes matrimoniaux (thèmes 1 à 6) et pacte civil de solidarité (thème 7)
- Organisation SULXC
- Notoriété (thème 11)
- Droits de retour (thème 12)
- Déclaration de succession (thèmes 13 à 16)
- Indivision (thèmes 17 et 18)
- Conversion en rente viagère des droits en usufruit du conjoint survivant (thème 19)
- Cession de droits successifs à titre de licitation (thème 20)
- Donation (thèmes 21 et 22)
- Donation-partage (thèmes 23 à 26)
- Divorce (thèmes 27 à 29)
- Liquidation de communauté (thèmes 30 et 31 )
- Liquidation de succession (thèmes 32 à 41 )
- Liquidation de communauté et succession (thèmes 42 à 45)
- Liquidation des régimes de séparation de biens (thème 46) et de participation aux acquêts (thème 47)
- Droit international privé (thèmes 48 à 51 )
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Nathalie Levillain |
| Parution | 26/02/2008 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 718 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856230923 |
| ISBN13 | 978-2-85623-092-3 |
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