Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3

Droit de la construction - Droit rural, urbanisme et environnement

Bertrand Gelot, J.-P. Gilles, Didier Krajeski, L. Ricco, Liliane Ricco

732 pages, parution le 08/11/2011 (13^eme édition)

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Résumé

Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille, (t.2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.3), et droit des affaires (t.4).

Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrains contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement qui ont été intégrés pour cette nouvelle édition ; et, enfin des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.

Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente.

Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.

L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

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Didier Krajeski est maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Il est chargé de cours en Master secteur financier et Master droit de la santé.

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Sommaire

Opérations de construction
- Bail à construction (3 thèmes)
- Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire (2 thèmes)
- Sociétés de construction (2 thèmes)
Environnement
- Label environnemental (1 thème)
- Contraintes environnementales (3 thèmes)
- Installations classées et pollution des sols (1 thème)
Droit rural
- Statut des baux ruraux (3 thèmes)
- Baux ruraux ; contrôles des structures (3 thèmes)
- Vente de fonds rural (4 thèmes)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois, Lextenso
Auteur(s)	Bertrand Gelot, J.-P. Gilles, Didier Krajeski, L. Ricco, Liliane Ricco
Parution	08/11/2011
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	732
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856231951
ISBN13	978-2-85623-195-1