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Recueil de jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil de jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 procédure pénale

Recueil de jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 procédure pénale

Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier

Parution le 13/07/2023

Résumé

Nouvelle édition encore plus exhaustive !

Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s'adresse à tous les praticiens en la matière. Nouvelle édition encore plus exhaustive.

Sommaire

Procédure pénale
Code de procédure pénale

A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l'action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Luc Putz
Collection Les recueils Larcier
Parution 13/07/2023
Format 21.2 x 29.6
Couverture Broché
Poids 1914g
EAN13 9782879988702

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