Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

Jean Pannier - Collection Pratique du droit

720 pages, parution le 01/10/2010

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Résumé

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. C'est un outil de travail unique en son genre.

Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.

L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.

L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire.

Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

L'auteur - Jean Pannier

Jean PANNIER, avocat au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu du contentieux douanier qu'il pratique, depuis qu'il a soutenu sa thèse de doctorat d'État sur cette matière, face à une administration très spécialisée.

Sommaire

Jurisprudence
- Action civile
- Action fiscale
- Action publique
Textes douaniers
- Code national des douanes
- Code des douanes communautaire
- Traité de Rome du 25 mars 1957

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Jean Pannier
Collection	Pratique du droit
Parution	01/10/2010
Nb. de pages	720
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717859423
ISBN13	978-2-7178-5942-3