Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier
Résumé
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.
L'auteur - Jean-Luc Putz
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Sommaire
Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Jean-Luc Putz |
Collection | Les recueils Larcier |
Parution | 12/07/2017 |
Nb. de pages | 388 |
Format | 21.9 x 30.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 1261g |
EAN13 | 9782879748566 |
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