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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction

Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction

Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier

388 pages, parution le 12/07/2017

Résumé

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.

L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.

L'auteur - Jean-Luc Putz

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Sommaire

Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Luc Putz
Collection Les recueils Larcier
Parution 12/07/2017
Nb. de pages 388
Format 21.9 x 30.2
Couverture Broché
Poids 1261g
EAN13 9782879748566

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