Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne
Aymeric Potteau - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
" Si le droit communautaire paraît parfois curieux aux yeux
d'un interniste au point qu'il s'y risque avec prudence, que dire
des questions financières ? Dès lors le mélange des deux ne
pouvait que paraître offrir plus de danger que de confort. {...}
Une alchimie délicate mais réussie et, qui plus est, sur une
question d'une brûlante actualité : l'Union européenne est-elle
financièrement autonome ?
{...}
Par cette problématique multiple, c'est à une étude complète
du fonctionnement financier de l'Union qu'Aymeric Potteau nous
invite. Ht, partant, c'est à redécouvrir l'Union elle-même des
lors que, comme partout, les décisions financières sont
fondamentales dans le monde contemporain.
{...}
La thèse qui est présentée par Aymeric Potteau va bien plus loin que la seule analyse financière. Bien sûr, dans ce cadre déjà, elle permet une meilleure connaissance du fonctionnement de l'Union. Mais surtout c'est, par ce biais, à une meilleure connaissance de l'Union dans tous ses aspects que nous amène l'auteur. Il permet même d'appréhender les enjeux des négociations en cours, y compris de la " Constitution européenne " qui s'élabore au moment où l'on écrit ces lignes. On ne pourra donc pas se passer des apports de cette thèse. Elle aborde un terrain d'étude souvent ignoré et l'embrasse pour la première fois dans toute son étendue financière et non pas seulement budgétaire. Mais surtout, utilisant les questions financières comme un prisme, elle décrit le fonctionnement de l'Union comme il ne l'a encore jamais été. Cet éclairage devrait permettre à chacun de mieux comprendre cette institution au moment où elle va changer de dimension mais aussi, nécessairement, de nature. "
Sommaire
- Introduction : Définition de la notion d'autonomie financière dans le cadre du droit international institutionnelle
- L'aspect matériel de l'autonomie financière : les compétences
de l'Union européenne en matière de recettes et de dépenses
- Titre 1. L'étendue des compétences de l'Union européenne en matière de recettes et de dépenses
- Chapitre 1. La mesure de l'étendue des compétences en matière de création de recettes et de dépenses
- Chapitre 2. La mesure de l'étendue des compétences en matière d'administration financière
- Titre 2. L'autonomie financière résultant de l'exercice par l'Union européenne de ses compétences
- Chapitre 1. Un mode de financement assurant une autonomie financière relativement limitée
- Chapitre 2. Un mode d'administration financière essentiellement étatique mais assez strictement encadré par l'Union européenne
- L'aspect institutionnel de l'autonomie financière : la
capacité des États membres de maîtriser les finances de l'Union
européenne par le biais des pouvoirs de l'organe
intergouvernemental
- Titre 1. La progressive " intégration " de l'autorité budgétaire de l'Union européenne
- Chapitre I. Les pouvoirs budgétaires limités de l'organe intergouvernemental en application des traités
- Chapitre 2. La réduction dans la pratique des pouvoirs budgétaires de l'organe intergouvernemental
- Titre 2. L' " intégration " plus limitée de l'autorité normative de l'Union européenne
- Chapitre 1. La capacité maintenue des Etats membres d'encadrer les pouvoirs budgétaires par le biais du pouvoir du Conseil d'adopter le règlement financier
- Chapitre 2. La capacité en régression des Etats membres d'encadrer les pouvoirs budgétaires par le biais du pouvoir du Conseil d'adopter d' " autres actes normatifs "
- Conclusion générale
- Index
- Tables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Aymeric Potteau |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 26/02/2004 |
| Nb. de pages | 724 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247057078 |
| ISBN13 | 978-2-247-05707-8 |
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