Recherche sur la définition du droit public

Bouillon H.

823 pages, parution le 15/11/2018

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Résumé

Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de
droit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomène
juridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets de
droit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative,
afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitée
à produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même.
Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets de
droit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il s'adresse sont spécifiques. Ils
sont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c'est-à-dire un rapport de droit dans
lequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publique
dans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativement
à l'une de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à l'aide de prérogatives de puissance publique, puisque
ces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de l'habiliter à exercer la puissance
publique. Ce n'est donc que par l'entremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans un
rapport de droit et qu'elle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapport
de droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.