Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative

Laurent Moreillon, Louis Gaillard, Christian Bovet, Maurice Harari, Pascal Gossin - Collection CEDIDAC

181 pages, parution le 28/10/2004

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Résumé

L'ouvrage

Fruits de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 8 octobre 2003, les travaux publiés dans ce volume présentent les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale. D'une manière claire et précise, ces différents domaines sont présentés : l'entraide internationale en matière civile et arbitrale, avec un accent particulier sur la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger ; la mise en évidence, sous un angle pratique, des grandes tendances de la jurisprudence en matière d'entraide administrative boursière. En outre, une présentation de la jurisprudence en matière d'entraide pénale internationale montre que, sept ans après l'entrée en vigueur de la révision de l'EIMP, des interrogations demeurent. Finalement, le Chef de la section de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice y donne une illustration du rôle joué par l'OFJ en matière d'entraide judiciaire internationale.

Une introduction générale à l'entraide judiciaire internationale, avec de nombreuses références au droit européen, complète utilement cet ouvrage, qui s'adresse tant aux praticiens, par les réponses qu'il apporte à leurs questions quotidiennes, qu'à l'étudiant ou au chercheur, par les distinctions qu'il présente et les perspectives qu'il ouvre sur les droits de nos voisins, notamment européens, dont l'influence sur notre législation n'est plus à démontrer.

La série

Cet ouvrage est le cinquante-huitième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation Continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Sommaire

Table des abréviations
Coopération et entraide judiciaire internationale civile administrative et pénale : un état des lieux
L'entraide internationale civile en matière judiciaire et arbitrale: L'état des questions
L'entraide administrative en matière boursière : récentes évolutions
L'évolution récente en matière d'entraide pénale : des interrogations demeurent
Récents accords bilatéraux et le rôle de l'Office fédéral de la justice
Débats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laurent Moreillon, Louis Gaillard, Christian Bovet, Maurice Harari, Pascal Gossin
Collection	CEDIDAC
Parution	28/10/2004
Nb. de pages	181
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	347g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782881970573
ISBN13	978-2-88197-057-3