Résumé
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises :
- l'imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal)
- l'imposition du patrimoine mobilier et immobilier
- les retenues fiscales et sociales sur les salaires
- la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d'accises, retenues à la source
- la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane
- les spécificités de la fiscalité minière
- les incitations aux investissements
- les obligations des contribuables et leur contrôle par l'administration
Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
- l'imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal)
- l'imposition du patrimoine mobilier et immobilier
- les retenues fiscales et sociales sur les salaires
- la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d'accises, retenues à la source
- la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane
- les spécificités de la fiscalité minière
- les incitations aux investissements
- les obligations des contribuables et leur contrôle par l'administration
Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Ey Rdc |
| Parution | 27/03/2023 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782353082766 |
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