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Rdc - code général des impôts 2025
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Rdc - code général des impôts 2025

Rdc - code général des impôts 2025

Droit Afrique

408 pages, parution le 01/04/2025

Résumé

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
L'ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 15 février 2025 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2025.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Droit Afrique
Auteur(s) Droit Afrique
Parution 01/04/2025
Nb. de pages 408
Format 15 x 21
Couverture Relié
Poids 500g
EAN13 9782353083176

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