Rapport public 2005 du Conseil d'Etat

Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque

Conseil d'Etat

400 pages, parution le 15/03/2005

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Résumé

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.

En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie au thème "Responsabilité et socialisation du risque".

La réflexion du Conseil d'État part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. La perception des risques a elle-même évolué. Catastrophes naturelles, risque-développement, risques sanitaires, sont autant d'exemples de risques qui peuvent se révéler exceptionnels par leurs caractéristiques et par leur portée. Face à ces évolutions, on assiste à une "socialisation du risque" accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.

Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'État et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'État fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques rai-sonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la complémentarité entre responsabilité et solidarité, sur la nécessaire conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.

Plusieurs contributions, de Jean-Bernard Auby, professeur à l'université de Paris II, de François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law à Londres et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, d'Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'École polytechnique, apportent un éclairage complémentaire sur le thème traité.

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Sommaire

Editorial
Rapport d'activité
- Activité juridictionnelle
- Activité consultative
- Activité de la Section du rapport et des études
- Bilan des formations
- Activité de la Mission permanente d'inspection des juridictions administratives
- Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Activité des juridictions spécialisées
- Avis du Conseil d'Etat en 2004
Responsabilité et socialisation du risque
- Considérations générales
- Contributions
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Conseil d'Etat
Parution	15/03/2005
Nb. de pages	400
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	703g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110058287
ISBN13	978-2-11-005828-7