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Rapport d'activité 2018
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2018

Conseil supérieur de la magistrature

188 pages, parution le 05/06/2019

Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015.

Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil supérieur de la magistrature
Parution 05/06/2019 18/06/2019
Nb. de pages 188 -
Format 21 x 26 -
Couverture Broché -
Poids 630g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782111459625 9782111570122

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