Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

490 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1884

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

1° SOCIETES RECONNUES comme établissements d'utilité publique en vertu de la loi du 15 juillet 1850.

Situation du personnel et situation financière de ces sociétés depuis 1881

126

2° SOCIETES APPROUVEES conformément au décret organique du 26 mars 1852.

PREMIERE PARTIE.

Mouvement du personnel. - Nombre des sociétés approuvées au 31 décembre 1884

Classification de ces sociétés en trois catégories suivant le personnel de leurs sociétaires	2
Départements classés en raison du nombre des sociétés approuvées au 31 décembre 1884	4
Mouvement par département et par période quinquennale	8
Mouvement des sociétés approuvées depuis 1860	11
Mouvement, en 1884, du personnel des sociétés approuvées	12
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants dans chaque catégorie des sociétés approuvées	14
Mouvement du personnel des sociétés approuvées depuis 1860	16
Nombre, cotisations et dépenses des enfants, dans les sociétés approuvées	19
Mouvement des sociétés approuvées, par département et par période quinquennale	23
Augmentation et diminution du personnel, par département, des sociétés approuvées pendant l'année 1884	27

Situation financière. - Situation financière des sociétés approuvées, en 1884

Situation financière annuelle de ces sociétés depuis 1852	30
Situation financière de chaque catégorie des sociétés approuvées	31
Avoir moyen, par société et par sociétaire, dans les sociétés approuvées, depuis 1869	31
Comparaison de la situation financière des sociétés approuvées, par département et par période quinquennale	34
Recettes des sociétés approuvées en 1884	37
Augmentation et diminution, par département, de l'avoir des sociétés approuvées en 1884.	38
Recettes annuelles des sociétés approuvées depuis 1871	40
Proportions de chaque espèce de recettes à la totalité des recettes, dans les sociétés approuvées, depuis 1876	40

Cotisations. - Cotisations générales dans les sociétés approuvées en 1884

Cotisation moyennes, par membre honoraire et par membre participant, depuis 1871	41
Cotisations moyennes, par membre honoraire et par membre participant, en 1884, dans les sociétés approuvées et par catégorie d'associations	42
Comparaison, depuis 1881, des cotisations des membres honoraires et participants	44
Importance des cotisations des membres honoraires, dans la constitution des fonds de retraites et de réserve, dans un certain nombre de sociétés approuvées de la Seine	44
Part considérable des cotisations des membres honoraires à la prospérité générale des sociétés approuvées	45
Parallèle entre les cotisations des membres honoraires et les versements effectués aux fonds de retraites depuis 1856	47
Proportions, des cotisations des membres honoraires et des membres participants, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	48

Droits d'entrée. - Droits d'entrée dans les sociétés approuvées, et par catégorie d'associations en 1884.

Droits d'entrée, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Amendes. - Amendes dans les sociétés approuvées, en 1884, et par catégorie d'associations

Amendes, dans les sociétés approuvées, depuis 1871

Subventions, dons et legs. - Subventions, dons et legs, aux sociétés approuvées, en 1884

Subventions, dons et legs, affectés depuis 1871, aux sociétés approuvées

Recette moyenne. - Recette moyenne au profit de chaque participant, en 1884

Recettes moyennes au profit de chaque participant, depuis 1871

Recettes à recouvrer. - Recettes à recouvrer, en 1884, dans chaque catégorie des sociétés approuvées.	53
Dépenses générales. - Dépenses, en 1884, des sociétés approuvées et par catégorie d'associations	54

Comparaison des recettes et des dépenses, en 1884, par catégorie d'associations approuvées.	54
Recettes et dépenses, depuis 1871, avec excédents annuels, dans les sociétés approuvées	58
Proportion, en 1884, de chaque spécialité de dépenses, et dans chaque catégorie, des sociétés approuvées	58
Résumé, depuis 1877, de la proportion de chaque espèce de dépense dans les sociétés approuvées	59
Dépenses pour chaque sociétaire et dans chacune des catégories des sociétés approuvées	59
Dépenses moyennes, depuis 1870, de chaque sociétaire, dans les sociétés approuvées	60

Malades. - Nombre et moyenne des malades, en 1884, dans les sociétés approuvées

Nombres et moyennes des malades, depuis 1871, dans les sociétés approuvées	61
Nombre et moyenne des malades, en 1884, par catégorie d'associations approuvées	62

Journées de maladie. - Journées de maladie dans les sociétés approuvées et moyenne des journées payées à chaque malade, en 1884

Moyenne des journées de maladie payées à chaque malade depuis 1871	63
Nombres et moyennes des journées de maladie, pour chaque malade, dans chacune des catégories	63
Nombres et moyennes des journées de maladie, depuis 1871, pour les hommes et pour les femmes	65

Honoraires médicaux. - Honoraires médicaux, en 1884, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Honoraires médicaux dans la Seine, en 1884	68
Honoraires médicaux, depuis 1881, dans les sociétés approuvées	68

Frais pharmaceutiques. - Frais pharmaceutiques, dans les sociétés approuvées, en 1884. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Frais pharmaceutiques dans le département de la Seine, depuis 1881	71
Frais pharmaceutiques, depuis 1881, dans les sociétés approuvées, pour les hommes et pour les femmes	72

Indemnités de maladie. - Indemnités de maladie, en 1884, dans les sociétés approuvées. Moyennes: par malade, par journée de maladie, par membre participant

Indemnités de maladie, dans les sociétés de la Seine, depuis 1881	76
Indemnités de maladie, depuis 1881, dans les sociétés approuvées: moyennes pour les hommes et pour les femmes	77
Moyennes des indemnités de maladie, depuis 1872, dans les sociétés approuvées	79

Dépenses générales de maladie. - Excédents des dépenses moyennes des malades sur les cotisations moyennes, depuis 1880, dans les sociétés approuvées

Dépenses générales de maladie, chez les hommes et chez les femmes, depuis 1881	80
Variation des dépenses générales de maladie, suivant les régions, dans les sociétés approuvées	82
Parallèle, entre les hommes et les femmes, en ce qui concerne leurs cotisations et leurs dépenses respectives de maladie, de 1880 à 1884, dans les sociétés approuvées	86
Même parallèle pour les sociétés parisiennes	87

Frais de gestion. - Frais de gestion, dans les sociétés approuvées et par catégorie d'associations, en 1884

Frais de gestion depuis 1872	90
Frais de gestion dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	90

Frais funéraires. - Frais funéraires dans les sociétés approuvées, en 1884, et par catégorie d'associations

Frais funéraires depuis 1872	91
Frais funéraires dans les sociétés parisiennes, depuis 1880	92

Secours aux vieillards, infirmes et incurables. - Secours aux vieillards, infirmes et incurables, en 1884, et par catégorie d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1881	92
Mêmes secours pour le département de la Seine	94

Secours aux veuves et orphelins. - Secours aux veuves et orphelins, en 1884, et par catégorie d'associations approuvées

Mêmes secours annuels depuis 1872	95
Mêmes secours dans les sociétés parisiennes	97

Dépenses restant à payer. - Dépenses restant à payer au 31 décembre 1884

Dépenses annuelles restant à payer depuis 1883	98
Comparaison annuelle entre les recettes à recouvrer et les dépenses à payer	98

Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne. - Excédents de la recette moyenne sur la dépense moyenne, depuis 1881, pour chaque participant des sociétés approuvées	99
Budget moyen. - Budget moyen des sociétés approuvées, en 1884, par homme et par femme	102

Même budget pour les sociétés parisiennes	103
Recettes et dépenses moyennes, par homme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	104
Recettes et dépenses moyennes, par femme, dans les sociétés approuvées, depuis 1881	105

Décès. - Décès, en 1884, dans les sociétés approuvées: moyenne pour 100 sociétaires

110

Décès depuis 1872

110

Sociétaires âgés de plus de 55 ans. - Nombre des sociétaires de plus de 55 ans, dans les sociétés approuvées; proportion pour 100 sociétaires

111

Nombres et moyennes des sociétaires âgés de plus de 55 ans, depuis 1871

111

Asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet. - Admission des convalescents des sociétés approuvées aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet	111
Assurances collectives en cas de décès. - Assurances collectives, en cas de décès, contractées en 1883 et 1884 par les sociétés approuvées	113
Récapitulation des moyennes générales. - Tableau récapitulatif des moyennes générales, sur les opérations en 1884, des sociétés approuvées	122
Récapitulation du personnel et des finances. - Tableau récapitulatif de la situation du personnel et des finances des sociétés approuvées, depuis 1878	124

Mouvement du personnel des sociétés approuvées, depuis 1852	129
Situation financière des sociétés approuvées, depuis 1852	132
Fonds de retraites des sociétés approuvées, depuis 1856	134

DEUXIEME PARTIE.

Fonds de retraites. - Situation des fonds de retraites des sociétés approuvées au 31 décembre 1884

141

Situations annuelles depuis 1856	141
Fonds disponibles et fonds affectés au service des pensions	142
Proportions annuelles, depuis 1856, des sociétés approuvées possédant un fonds de retraites	142
Accroissement du nombre des pensionnaires, depuis 1869	143
Accroissements annuels, depuis 1869, des arrérages payés aux pensionnaires	144

Pensions viagères de retraites. - Pensions allouées par les sociétés approuvées, depuis 1872. Montants et moyennes des pensions

145

Moyennes des pensions concédées annuellement, par les sociétés approuvées, depuis 1871	145
Quotité des pensions liquidées en 1884	146
Suppléments des pensions allouées en 1884	147
Ages et années de sociétariat des membres participants, lors de la liquidation de leurs pensions, depuis 1881	148
Pensions de 100 francs et au-dessus allouées par les sociétés approuvées	149
Tarif des pensions de retraites, calculé à raison d'un intérêt de 4 1/2 p. 0/0, à partir du 1er janvier 1883	158
Décès des pensionnaires, en 1884	159
Nombre des pensionnaires décédés annuellement, depuis 1869	159
Age des pensionnaires décédés en 1884	160
Age moyen annuel des pensionnaires décédés, depuis 1878	160

Dons et legs. - Dons et legs aux sociétés approuvées en 1884

160

Montants annuels des dons et legs, depuis 1856

161

Versements. - Versements à la caisse de retraites, en 1884

161

Montants et moyennes des versements annuels, depuis 1869	162
Versements annuels effectués depuis 1856	163
Proportions annuelles, depuis 1869, des sociétés qui possèdent un fonds de retraites, et de celles qui ont effectué des versements à leurs caisses de retraites	164

Subventions. - Subventions allouées en 1884 pour versements de 1883

165

Montant et moyenne des versements, ainsi que des subventions proportionnelles, allouées depuis 1869

165

Composition des fonds de retraites. - Composition des fonds de retraites formés: 1° des versements annuels; 2° des subventions proportionnelles; 3° des donations et legs; 4° des intérêts capitalisés	167
Versements et subventions proportionnelles. - Versements, par départements, effectués en 1884 aux caisses de retraites	169

Subventions, par départements, allouées en 1884 aux caisses de retraites	171
Subventions moyennes, pour 1 franc de versement, depuis 1869	173
Désignation des sociétés qui ont effectué, en 1884, des versements supérieurs à 2,000 fr	173

Sociétés possédant plus de 50,000 francs aux fonds de retraites. - Désignation des sociétés approuvées possédant plus de 50,000 francs à leurs caisses de retraites, en 1884

181

Nombre des sociétés possédant annuellement plus de 50,000 francs à leurs fonds de retraites, depuis 1871

188

Caisse de retraites des Instituteurs et Institutrices. - Nombre et importance des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, depuis 1871

188

Versements à leurs caisses de retraites opérés, en 1884, par les sociétés d'instituteurs	189
Subventions allouées, en 1884, aux sociétés d'instituteurs et d'institutrices	190
Situation des caisses de retraites des instituteurs et institutrices, au 31 décembre 1884	191
Pensionnaires et pension moyenne dans les sociétés d'instituteurs	193
Age moyen des pensionnaires instituteurs décédés	193

Caisse de retraites des cantonniers. - Caisses de retraites des cantonniers

194

Versements et subventions, en 1884	195
Situation de leurs caisses de retraites, au 31 décembre 1884	195
Pensions moyennes allouées depuis 1876	195

Fonds de retraites par département. - Fonds de retraites, par département et par ordre décroissant, au 31 décembre 1884

196

Fonds de retraites, par département et par ordre alphabétique, depuis 1860

197

Dotation. - Constitution du fonds de dotation des sociétés de secours mutuels approuvées

200

Répartition du revenu de la Dotation	201
Situation de la Dotation au 31 décembre 1884	202

Fonds de réserve. - Fonds de réserve, au 31 décembre 1884

202

Fonds de réserve annuels depuis 1871

202

Subventions éventuelles. - Secours alloués, en 1884, aux sociétés approuvées

203

Secours annuels alloués depuis 1871

206

Résumé. - Résumé de la situation morale et financière des sociétés de secours mutuels, au 31 décembre 1884	206
Annexes. - 1° Dotation des sociétés de secours mutuels, au 31 décembre 1884	210

2° Fonds de réserve des sociétés approuvées ou reconnues, au 31 décembre 1884	219
3° Mouvement, par département, du personnel des sociétés approuvées et reconnues pendant l'année 1884	266
4° Situation financière, par département, des sociétés approuvées et reconnues pendant l'année 1884	276
5° Situation, par département, des fonds de retraites des sociétés approuvées, au 31 décembre 1884	290
8° Résumé de la législation anglaise, sur les sociétés de secours mutuels	321
9° Nomenclature, par département, des sociétés approuvées et reconnues, jusqu'au 15 mai 1886	330

3° SOCIETES AUTORISEES suivant l'article 291 du Code pénal.

Personnel. - Mouvement des sociétés autorisées, au 31 décembre 1884

Classification de ces sociétés en trois catégories, d'après le personnel de leurs sociétaires	5
Départements classés, en raison du nombre des sociétés autorisées, au 31 décembre 1884	6
Mouvement des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	8
Mouvement des sociétés autorisées, depuis 1860	11
Mouvement, en 1884, du personnel des sociétés autorisées	12
Moyenne du nombre des membres honoraires et participants, dans chaque catégorie, des sociétés autorisées	15
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, depuis 1860	16
Nombre, cotisations et dépenses des enfants dans les sociétés autorisées	21
Mouvement du personnel des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	23
Augmentation et diminution, pendant l'année 1884, du personnel par département des sociétés autorisées	27

Situation financière. - Situation financière des sociétés autorisées, en 1884

Situations financières annuelles de ces sociétés depuis 1852	32
Situation financière de chaque catégorie des sociétés autorisées	32
Avoir moyen, par société et par sociétaire, des sociétés autorisées, depuis 1869	33
Comparaison de la situation financière des sociétés autorisées, par département et par période quinquennale	34
Recettes des sociétés autorisées en 1884	37
Augmentation et diminution, par département, de l'avoir des sociétés autorisées, en 1884	38
Recettes annuelles des sociétés autorisées, depuis 1871	40
Proportions de chaque espèce de recettes, à la totalité des recettes, dans les sociétés autorisées, depuis 1876	4

Cotisations. - Cotisations géné

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	490
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1164g
EAN13	9782418250208