Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

118 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1859

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE.

RAPPORT de la Commission supérieure	V
TABLEAU N° I. Société approuvées au 31 décembre 1859	1
TABLEAU N° II. Départements classés d'après le nombre des sociétés au 31 décembre 1859	61
TABLEAU N° III. Mouvement du personnel des sociétés en 1859	63
TABLEAU N° IV. Situation financière des sociétés pour 1859	71
TABLEAU N° V. Mouvement des fonds de retraites pendant l'année 1859	79
TABLEAU N° VI. Rentes viagères inscrites à la date du 31 décembre 1859, en exécution du décret du 26 avril 1856	85
TABLEAU N° VII. Situation des fonds placés à la caisse des dépôts et consignations, à titre de fonds de réserve	91
TABLEAU N° VIII. Situation du fonds de dotation des sociétés de secours mutuels au 31 décembre 1859	99
TABLEAU N° IX. Nombre des sociétaires comparé au chiffre de la population	103

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	118
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	304g
EAN13	9782418250123