Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

162 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1862

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE.

RAPPORT de la Commission supérieure	V
LISTE des récompenses décernées en 1863	XV
TABLEAU N° I. Liste des Sociétés approuvées au 31 décembre 1862	1
TABLEAU N° II. Liste des départements classés en raison du nombre des Sociétés	89
TABLEAU N° III. Mouvement du personnel des Sociétés en 1862	91
TABLEAU N° IV. Situation financière des Sociétés pendant l'année 1862	99
TABLEAU N° V. Mouvement du personnel et situation financière des Sociétés de l'Algérie au 31 décembre 1862	107
TABLEAU N° VI. Recouvrement des fonds de retraites pendant l'année 1862	111
TABLEAU N° VII. Rentes viagères inscrites au 31 décembre 1862	117
TABLEAU N° VIII. Tableau résumé des rentes viagères inscrites jusqu'au 31 décembre 1862	125
TABLEAU N° IX. Etat de situation des fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la formation des fonds de réserve	127
TABLEAU N° X. Situation du fonds de dotation des Sociétés au 31 décembre 1862	139

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	162
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	406g
EAN13	9782329829319