Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

116 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1861

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE.

RAPPORT de la Commission supérieure	III
TABLEAU N° I. Sociétés approuvées au 31 décembre 1861	3
TABLEAU N° II. Départements classés d'après le nombre des Sociétés	72
TABLEAU N° III. Mouvement du personnel des Sociétés en 1861	74
TABLEAU N° IV. Situation financière des Sociétés pour 1861	82
TABLEAU N° V. Mouvement des fonds de retraites pendant l'année 1861	90
TABLEAU N° VI. Rentes viagères inscrites à la date du 31 décembre 1861	96
TABLEAU N° VII. Résumé des rentes inscrites en exécution du décret du 26 avril 1856	102
TABLEAU N° VIII. Situation des fonds libres placés à la Caisse des dépôts et consignations à titre de fonds de réserve	104
TABLEAU N° IX. Situation du fonds de dotation des Sociétés de secours mutuels	114

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	116
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	304g
EAN13	9782329829302