Rapport à l'empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels

Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels - Collection Littératures

160 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels
Date de l'édition originale : 1864

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE.

RAPPORT de la Commission supérieure	I à X
TABLEAU N° I. Liste des Sociétés approuvées au 31 juillet 1865	1
TABLEAU N° II. Liste des départements classés en raison du nombre des Sociétés	111
TABLEAU N° III. Mouvement du personnel et Situation financière des Sociétés en 1864	115
TABLEAU N° IV. Mouvement des fonds de retraite pendant l'année 1864	119
TABLEAU N° V. Tableau résumé des rentes viagères inscrites jusqu'au 31 décembre 1864	123
TABLEAU N° VI. Etat de situation des fonds placés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la fondation d'un fonds de réserve	127
TABLEAU N° VII. Situation du fonds de dotation des Sociétés au 31 décembre 1864	142

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Commission Supérieure D'encouragement Et De Surveillance Des Sociétés De Secours Mutuels
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	160
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	401g
EAN13	9782329829265