Questions sur le code de la procédure civile

P. Lepage - Collection Sciences sociales

700 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Questions sur le Code de la procédure civile, dans lesquelles les difficultés relatives à la pratique de cette loi sont expliquées ... par P. Lepage...
Date de l'édition originale : 1807

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Sommaire

TABLE GÉNÉRALE DES CHAPITRES.

(Voyez, à la fin de ce Volume, la Table des Matières par ordre Alphabétique.)

INTRODUCTION Page 1
Des Tribunaux ordinaires2
Des Justices de Paix4
Des Tribunaux de Commerce6
Des Cours d?Appel8
De la Cour de Cassation10
Organisation de la Cour de Cassation10
Attribution de la Cour de Cassation11
Du Conseil des Prises13
De la Haute Cour impériale15
Organisation de la Haute Cour impériale15
Des Attributions de la Haute Cour impériale, et comment elle est saisie des Affaires de sa Compétence16
Comment la Haute Cour impériale procède à l'Instruction et au Jugement des Affaires qui lui sont déférées18
Des Fonctions des Officiers de l'Ordre judiciaire20
Des Juges21
Des différentes sortes de Juges21
Des Fonctions des Juges23
Des Magistrats chargés du Ministère public28
Des Greffiers29
Des Avocats31
Des Avoués33
Des Huissiers37
Des Notaires39
De l'Ordre dans lequel sont rangées les Matières du Code judiciaire40
De l'Ordre des Matières dans la première partie du Code41
De l'Ordre des Matières dans la seconde partie du Code44
De quelques Règles pour l''interprétation du Code judiciaire47
De la Procédure devant les Tribunaux53

DES JUSTICES DE PAIX54

Des Citations55
De la Compétence des Juges de Paix55
Quelles Matières sont dans les Attributions du Juge de Paix56
Devant quel Juge de Paix il faut donner la Citation63
Des Formalités de la Citation66
De la Comparution volontaire devant le Juge de Paix70
DES AUDIENCES des Juges de Paix, et de la Comparution des Parties72
Des Audiences et de la Comparution72
De l'Instruction des Causes (en Justice de Paix)74
DES JUGEMENS (de Justice de Paix) et de l'Appel77
Des Jugemens par défaut (en Justice de Paix), et des Oppositions à ces Jugemens79
Des Jugemens sur les Actions possessoires (en Justice de Paix)81
Des Jugemens (rendus en Justice de Paix) qui ne sont pas définitifs, et de leur Exécution83
DE LA MISE EN CAUSE DES GARANS, en Justice de Paix84
DES REQUÊTES85
DES VISITES DES LIEUX, et des Appréciations88
DE LA RÉCUSATION des Juges de Paix89

DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS93

DE LA CONCILIATION94
De la Compétence des Bureaux de Conciliation94
De la Forme de procéder en Conciliation96
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX D'ARRONDISSEMENT100
A quelles matières s'étend la Compétence des Tribunaux d?Arrondissement101
Quel Tribunal d?Arrondis faut-il choisir pour chaque Affaire104
Des Ajournemens109
Ce que doivent contenir les Ajournemens109
Comment est signifié l'Ajournement111
Par qui est fait l'Ajournement111
Quels Jours et Heures un Ajournement peut-il être donné112
Dans quel Lieu l'Ajournement est porté114
DU DÉLAI pour Comparoître en vertu d?Ajournement116
CONSTITUTION D'AVOUÉS, ET Défenses120
DE LA COMMUNICATION au Ministère public122
DES AUDIENCES des Tribunaux, de leurs Publicité et de leur Police125
DES DÉLIBÉRÉS et Instruction par écrit127
DES JUGEMENS131
Des différentes Sortes de Jugemens, et comment ils sont rendus,131
Des diverses Dispositions des Jugemens133
De la Comparution des Parties, du Serment, et de la Contrainte par Corps133
DU DÉLAI pour exécuter le Jugement135
DES CONDAMNATIONS en Dommages-Intérêts, en Restitution de Fruits et aux Dépens135
Des Demandes et de l'Exécution provisoire140
DE LA RÉDACTION et Expédition des Jugemens142
DES JUGEMENS par défaut et Oppositions145
Des diverses Sortes de Défauts145
De l'Exécution des Jugemens par Défaut148
DES OPPOSITIONS aux Jugemens par Défaut150
DES EXCEPTIONS150
Des Exceptions déclinatoires151
Des Exceptions péremptoires154
Des Exceptions dilatoires155
De la Caution à fournir par les Étrangers156
Du DÉLAI pour faire inventaire et délibérer158
Du Délai pour mettre Garant en Cause161
DE LA COMMUNICATION des Pièces170
DE LA VÉRIFICATION des Ecritures172
De la Reconnaissance des Écritures172
De la Vérification d'Écriture déniée177
DU FAUX INCIDENT civil181
Des Caractères du Faux Incident civil181
DE LA PROCÉDURE du Faux Incident civil187
De l'Inscription de Faux187
De la Vérification des Pièces arguées de Faux189
Du Jugement du Faux Incident civil190
DES ENQUÊTES192
Comment l'Enquête est ordonnée192
Comment on procède à l'Enquête196
Du Jugement de l'Enquête200
DES DESCENTES sur les Lieux202
DES RAPPORTS d'Experts206
De la nomination et de la Récusation des Experts206
Du Serment et du Procès Verbal de Rapport des Experts209
DE L'INTERROGATOIRE sur Faits et Articles213
DES INCIDENS221
DES REPRISES D?INSTANCE et Constitution de nouvel Avoué225
DU DÉSAVEU230
DES RÉGLEMENS DE JUGES235
Du RENVOI à un autre Tribunal pour Parenté ou Alliance238
DE LA RÉCUSATION (des Juges)249
Quand il y a lieu à Récusation249
Procédure de Récusation255
DE LA PÉREMPTION260
DU DÉSISTEMENT263
DES MATIÈRES sommaires264

PROCEDURES DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE272

DE L'APPEL et de l'Instruction d'Appel294
Compétence des Tribunaux de Commerce273
De l'Instruction des Affaires dans les Tribunaux de Commerce275
De l'Ajournement et de la Comparution des Parties dans les Tribunaux de Commerce275
Des Exceptions et Défenses dans les Tribunaux de Commerce278
Des Incidens en Matière de Commerce280
Des Jugemens des Tribunaux de Commerce285
Des diverses Espèces des Jugemens des Tribunaux de Commerce285
De l'Exécution des Jugemens des Tribunaux de Commerce288

DES TRIBUNAUX D'APPEL293

De quels Jugemens on peut appeler294
De quels Jugemens et dans quels délais on peut appeler294
PROCÉDURE sur Appel304
De l'Acte d'Appel et de l'Exécution provisoire305
De l'Instruction en Cause d?Appel307
Des Jugemens rendus sur Appel314
DES VOIES EXTRAORDINAIRES pour attaquer les Jugemens320
De la Tierce Opposition321
De la Requête civile325
Des Cas où la Requête civile est admissible325
De la Procédure en Requête civile334
Du Jugement de la Requête civile335
DE LA PRISE A PARTIE341
Dans quel Cas et dans quel Tribunal a lieu la Prise à Partie341
Procédure de la Prise à Partie346
DE L'EXÉCUTION des Jugemens352
Des Réceptions de Cautions353
De la Liquidation des Dommages-Intérêts356
DE LA LIQUIDATION des Fruits360
Des Redditions de Comptes362
Comment un Compte est présenté en Justice362
Débats et Jugemens de Compte356
Règles générales sur l'Exécution des Jugemens et Actes373
DE LA SAISIE-ARRÊT OU Opposition378
De l'Exploit de Saisie-Arrêt ou Opposition378
De la Demande en Validité de la Saisie-Arrêt ou Opposition384
Des Suites de la Saisie ou Opposition387
DES SAISIES-EXÉCUTIONS393
Comment se fait la Saisie-Exécution394
Du Procés-Verbal de Saisie-Exécution394
Du Gardien à Saisie Exécution400
Des Oppositions et Subrogations à la Saisie -Exécution405
De la Vente des Objets saisis407
DE LA SAISIE DES FRUITS pendant par racines, du de la Saisie-Brandon411
DE LA SAISIE DES RENTES constituées sur Particuliers413
De la Saisie des Rentes constituées sur Particuliers413
Comment une Rente est saisie413
De la Vente des Rentes418
DE LA DISTRIBUTION par Contribution419
De ce qui précède l'Etat de Distribution420
De l'Etat de Distribution des Deniers du Prix de la Vente de Meubles saisis, et de ses Suites430
DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE433
Des Formes de la Saisie immobilière et de ses Effets433
PROCÉDURE POUR LA VENTE de l'Immeuble saisi443
De la Procédure qui précède la première publication pour Vente d'Immeubles saisis443
Procédure depuis la première publication de Vente d?immeubles saisis, jusqu?à Vente définitive448
De la Surenchère459
Du Jugement d?Adjudication464
Des Incidens sur la Poursuite de Saisie immobilière472
Diverses Dispositions472
Des Incidens entre Créanciers476
De la Concurrence des Saisies477
De la Subrogation aux Poursuites480
Des Incidens élevés par des Tiers433
Des Incidens élevés par la Partie Saisie490
Des Incidens occasionnés par l'Adjudicataire, ou de la Folle-Enchère497
DE L'ORDRE504
Des Procédures avant l'Etat de Collocation505
De l'Etat de Collocation512
Confection de l'Etat de Collocation en ordre512
De la Confection de l'Etat de Collocation512
De l'Exécution de l'Etat de Collocation516
Des Contestations sur l'Etat de Collocation519
Contestations sur Etat de Collocation519
DE L'EMPRISONNEMENT525
Des Formalités d?Emprisonnement526
Des Demandes en Nullité d'Emprisonnement531
De l'Elargissement du Débiteur incarcéré553
DES RÉFÉRÉS535

PROCEDURES DIVERSES541

Procédures Particulières542
Des OFFRES DE PAIEMENT et de la Consignation542
DE LA SAISIE GAGERIE et de la Saisie-Arrêt sur Débiteur Forain547
De la Saisie-Gagerie547
De la Saisie sur Débiteur Forain550

DE LA SAISIE REVENDICATION551

DE LA SURENCHÈRE sur Aliénation volontaire554
DES VOIES A PRENDRE POUR AVOIR EXPÉDITION OUCOPIE D?UN ACTE, ou pour la faire réformer563
Des Actes où on a été Partie563
Des Compulsoires565
De la Rectification des Actes de l'Etat civil567
De quelques Dispositions relatives à l'Envoi en Possession des Biens d'un Absent571
Autorisation de la Femme mariée573
Des Séparations de Biens575
De la Séparation de Corps et du Divorce577
DES AVIS DE PARENS579
DE L'INTERDICTION586
DE LA PROCÉDURE sur la Demande en Interdiction586
Du JUGEMENT d?interdiction et de la Main-levée590
Du BÉNÉFICE de Cession595
PROCÉDURES relatives à l'Ouverture doeune Succession600
De l'Apposition des Scellés après Décès600
Par qui, et quand sont apposés les Scellés600
Des Formalités de l'Apposition des Scellés604
Du Procès verbal d?Apposition de Scellés604
Des Oppositions aux Scellés608
De la Levée des Scellés609
De ce qui précédé la Levée des Scellés609
Du Procès verbal de la Levée des Scellés611
DE L'INVENTAIRE612
De la Vente du Mobilier612
De la Vente des Immeubles620
De ce qui précède la Vente des Immeubles620
Des Formalités pour la Vente des Immeubles624
Des Partages et Licitations627
De la Demande en Partage et Licitation628
Des Opérations du Partage629
Du Bénéfice d'Invetaire655
De la Renonciation à la Communauté ou à la Succession635
Du Curateur à Succession vacante637
De ce qui précède la Vente des Immeubles637
Curateur à Succession vacante637
PROCÉDURES devant les Arbitres638
Des Arbitrages639
Des Compromis639
Des Formes de Procédure sur Arbitrage640
Des Voies pour exécuter et attaquer un Jugement arbitral642
Dispositions générales644
Dispositions générales du Code de Procédure642
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P. Lepage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	700
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	958g
EAN13	9782329560618