Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes
Collectif Bruylant - Collection UB3
Résumé
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à une transaction.
L'auteur - Collectif Bruylant
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Sommaire
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- Payer l'impôt d'autrui ? Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'Administration de recouvrer l'impôt en charge d'un tiers
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Collectif Bruylant |
Collection | UB3 |
Parution | 24/06/2009 |
Nb. de pages | 88 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 166g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782802727637 |
ISBN13 | 978-2-8027-2763-7 |
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