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Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle

Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle

Célestin Latour Du Moulin - Collection Sciences sociales

430 pages, parution le 01/10/2014

Résumé

Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle, l'initiative, la liberté de la presse, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée (Nouvelle édition très augmentée) / par M. Latour du Moulin,...
Date de l'édition originale : 1870
Sujet de l'ouvrage : Droit constitutionnel

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Célestin Latour Du Moulin

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Célestin Latour Du Moulin
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2014
Nb. de pages 430
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 603g
EAN13 9782013443340

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