Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'union européenne ?
Danielle Azébazé Labarthe - Collection Logiques juridiques
634 pages, parution le 28/11/2016
Résumé
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Danielle Azébazé Labarthe | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 28/11/2016 | 14/12/2016 |
| Nb. de pages | 634 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 899g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782343105321 |
9782140024733 9782336777092 |
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