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Quel fédéralisme pour la belgique de demain ? - bilan et perspectives d'un modèle atypique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Quel fédéralisme pour la belgique de demain ? - bilan et perspectives d'un modèle atypique

Quel fédéralisme pour la belgique de demain ? - bilan et perspectives d'un modèle atypique

Collection Droit au but

Parution le 09/01/2025

Résumé

Actes post-colloque sur la septième réforme de l'État

L'ouvrage poursuit deux objectifs. D'une part, il identifie les grands enjeux d'une éventuelle prochaine réforme de l'État. D'autre part, il analyse les propositions de changement existantes.

Sommaire

Préface
Introduction

Partie I. - Simplifier les institutions ? Les principes de la répartition des compétences et les fondements de l'organisation fédérale de la Belgique
- Chéri, tu veux qu'on devienne non exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique
- Revoir la technique d'attribution des compétences par la mise en oeuvre de l'article 35 de la Constitution ? L'hypothèse du jour d'après
- La septième réforme de l'État ou l'occasion de régionaliser des compétences communautaires
- L'autonomie constitutive des entités fédérées : boulet ou élytre du fédéralisme belge ?
- D'un fédéralisme dualiste vers un fédéralisme coopératif. Une alternative à une réforme de l'État ?
- Les chéris, il faut qu'on (se) parle... ! Réflexions sur la collaboration entre les partenaires fédéraux en Belgique

Partie II. - Cas concrets
- Les soins de santé : quels niveaux de pouvoir pour quels leviers ?
- La justice administrative : une défédéralisation latente
- Défédéraliser la justice civile et pénale ?
- La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la défense, de la police et de la sécurité civile
- L'organisation fédérale belge et l'enjeu climatique : sortir de l'impasse

Partie III. Réformes institutionnelles et finances publiques
- Le fédéralisme budgétaire en Belgique : genèse, tensions et défis
- " Ma dépense s'arrête là où commencent celles des autres ! " . Le principe du fédéralisme financier et ses brèches : vers la reconnaissance d'un pouvoir de dépenser ?
- Solidarité interpersonnelle, solidarité interrégionale et réforme de l'État
- Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d'une nouvelle réforme institutionnelle

Partie IV. Comment réformer l'État ?
- L'exercice asymétrique des compétences de l'Autorité fédérale
- Les transferts non orthodoxes de compétence
- Crise politique, affaires courantes et réforme de l'État
- L'implication des citoyens dans la réforme de l'État belge

Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Droit au but
Parution 09/01/2025
Format 16.2 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1318g
EAN13 9782807943407

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