Quel droit appliquer dans le cyberespace ?

Les enjeux societaux face aux risques numeriques - la protection des libertes

Myriam Quéméner

232 pages, parution le 07/07/2020

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Résumé

Dresser un panorama des enjeux et principales « cybermenaces » et des tendances liées aux nouveaux usages numériques

Les auteurs dresseront un portrait des principaux acteurs publics et privés et leurs rôles (services enquêteurs et judiciaires spécialisés, acteurs privés et administrations chargées de réguler ce nouvel écosystème). Ils insisteront ensuite sur différentes thématiques en pleine (r)évolution, comme :

La question de la preuve numérique, par essence fragile et volatile, qui prend une place de plus en plus importante dans l'ensemble des investigations correctionnelles ou criminelles, qu'elle concerne des infractions dites numériques ou des délits de droit commun commis par des moyens informatiques.
Les dispositions en lien avec les infractions de presse sur internet, qui connaissent une croissance forte à l'heure des réseaux sociaux et du phénomène des fakes news, sont abordées et décryptées ainsi que le dispositif préventif et répressif de la lutte contre le terrorisme en ligne.
La question de la protection de la vie privée sera traitée, celle également du cyberharcèlement et de l'e-réputation qui présentent de forts enjeux liés à la vie privée et professionnelle.

Ils aborderont également la dimension mondiale des investigations en raison de la dématérialisation d'internet et de la facilité qu'offrent certains procédés techniques à traverser instantanément les frontières. Des institutions internationales, telles Interpol, Europol ou Eurojust, sont également associées à ces investigations, de même que le Conseil de l'Europe et l'Union européenne qui prennent de plus en plus d'initiatives législatives en lien avec les technologies numériques.

Au final, l'ouvrage décrypte les stratégies économiques et entrepreneuriales face au numérique.

Point fort

Rédigé par 2 magistrates et 1 avocat qui vont nourrir l'ouvrage de leurs expériences respectives

L'auteur - Myriam Quéméner

Myriam Quéméner, magistrat, docteur en droit, est expert en matière de lutte contre la cybercriminalité pour le Conseil de l'Europe, la chancellerie et l'École nationale de la Magistrature, elle participe à de nombreux travaux interministériels et parlementaires.