Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?
Droit européen, droit conventionnel, droit commun
Résumé
Quel est l'avenir de la théorie générale du droit international privé ? Est-elle appelée à décliner ? Ne décèle-t-on pas, au contraire, des signes de son renouveau ? Telles sont les questions auxquelles le présent ouvrage se propose de répondre.
Sommaire
Préface -
Hélène Gaudemet-Tallon et Paul Lagarde
Rapport introductif -
Tristan Azzi et Olivera Boskovic
Office du juge et déclenchement du raisonnement conflictuel -
Marie-Laure Niboyet
La qualification -
Sophie Lemaire
Unilatéralisme versus bilatéralisme : une opposition ontologique ou un débat dépassé ? Quelques considérations de droit européen sur un couple en crise perpétuelle -
Stéphanie Francq
Présentation générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police, questions préalables, renvoi) -
Anne Sinay-Cytermann
Les lois de police -
Louis d'Avout
Les questions préalables -
Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Le renvoi -
Louis Perreau-Saussine
La fraude -
Sandrine Clavel
L'ordre public -
Pascal de Vareilles-Sommières
La clause d'exception -
Pierre Berlioz
La clause " marché intérieur " -
Malik Laazouzi
Rapport de synthèse. L'avenir de la discipline : quelles perspectives méthodologiques ? -
Horatia Muir Watt
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Travaux du CERIC |
| Parution | 23/06/2015 |
| Nb. de pages | 266 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782802749363 |
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