Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?
Droit européen, droit conventionnel, droit commun
Résumé
Quel est l'avenir de la théorie générale du droit international privé ? Est-elle appelée à décliner ? Ne décèle-t-on pas, au contraire, des signes de son renouveau ? Telles sont les questions auxquelles le présent ouvrage se propose de répondre.
Sommaire
Préface - Hélène Gaudemet-Tallon et Paul Lagarde
Rapport introductif - Tristan Azzi et Olivera Boskovic
Office du juge et déclenchement du raisonnement conflictuel - Marie-Laure Niboyet
La qualification - Sophie Lemaire
Unilatéralisme versus bilatéralisme : une opposition ontologique ou un débat dépassé ? Quelques considérations de droit européen sur un couple en crise perpétuelle - Stéphanie Francq
Présentation générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police, questions préalables, renvoi) - Anne Sinay-Cytermann
Les lois de police - Louis d'Avout
Les questions préalables - Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Le renvoi - Louis Perreau-Saussine
La fraude - Sandrine Clavel
L'ordre public - Pascal de Vareilles-Sommières
La clause d'exception - Pierre Berlioz
La clause " marché intérieur " - Malik Laazouzi
Rapport de synthèse. L'avenir de la discipline : quelles perspectives méthodologiques ? - Horatia Muir Watt
Table des matières
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Travaux du CERIC |
Parution | 23/06/2015 |
Nb. de pages | 266 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 440g |
EAN13 | 9782802749363 |
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