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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - journée d'études du djce de lyon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - journée d'études du djce de lyon

Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - journée d'études du djce de lyon

Régis Vabres - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 17/05/2023

Résumé


De l'intérêt de l'autonomie de la personne morale.

Cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

I. L'autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique

- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l'université de Bourgogne

- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- L'autonomie de la personne morale : un modèle pour l'entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole

- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ? R. VABRES, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

II. L'autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement

- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d'un groupe, N. BORGA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III

- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III

- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Régis Vabres
Collection Thèmes et commentaires
Parution 17/05/2023
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 262g
EAN13 9782247224043

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