Que nous apporte le livre 6 du code civil ? questions choisies
Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck - Collection Ub3
Résumé
Avec l'adoption du livre 6 "La responsabilité extracontractuelle", la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.
Sommaire
- Le concours de responsabilités et l'auxiliaire : la fable de l'arrimeur arrimé
- Le lien de causalité dans le livre 6 du Code civil
- Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d'injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil
- Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 27/03/2025 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 386g |
| EAN13 | 9782807947818 |
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