Quand les minorités font la loi

Andrée Lajoie

218 pages, parution le 23/05/2002

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Résumé

Les voies d'intégration au droit des valeurs, aussi bien dominantes que minoritaires, sont multiples et dépendent tant de la culture juridique dans laquelle elles s'inscrivent que des stratégies des groupes qui portent ces valeurs. Ainsi, le modèle dominant en Amérique du Nord et, sans doute, dans la plupart des pays de common law fait le plus souvent passer le succès de telles revendications par les tribunaux, du moins est-ce ce que l'on croit généralement. À l'opposé, dans les pays européens continentaux de droit écrit, légicentristes par définition, c'est le pouvoir proprement politique législateur et gouvernement confondus qui est réputé servir de lieu privilégié pour ces arbitrages. Ce sont là des clichés qu'il valait la peine de vérifier.

Pour cela, il fallait d'abord identifier les valeurs prônées par certaines minorités au Canada gays et lesbiennes, femmes, autochtones, Québécois -, chercher ensuite à cerner celles qui ont été consacrées par les tribunaux et les autorités politiques, avant de s'interroger, pour finir, sur l'influence que ces stratégies exercent sur la définition des rapports de gouvernance et les rôles respectifs des institutions politiques et judiciaires.

Sommaire

Première partie : L'intégration dans le droit des valeurs respectives des groupes minoritaires ou marginalisés

I Les valeurs prônées par les minorités
II Les valeurs prises en compte respectivement par le pouvoir politique, et les résultats contextués de ces intégrations
III Les pratiques du pouvoir politique

Deuxième partie : les conséquences de cette intégration pour la gouvernance

I La structure institutionnelle des rapports du pouvoir avec les minorités
II Les incidences de cette structure sur les rapports de gouvernance

L'auteur - Andrée Lajoie

Andrée Lajoie est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ses recherches ont surtout porté sur le droit constitutionnel et la théorie du droit, sujet des travaux de l'équipe qu'elle anime au Centre de recherche en droit public. Elle a publié plusieurs ouvrages et articles ces dernières années sur la participation de la Cour suprême du Canada à la production du droit constitutionnel, dont notamment, dans cette collection, en 1997, Jugements de valeurs. Elle dirige la collection " Le droit aussi... " aux Éditions Liber/Thémis.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Andrée Lajoie
Parution	23/05/2002
Nb. de pages	218
Format	13,5 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	287g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130523307