Quand le fisc vous contrôle

Les modalités de contrôles, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours.

Juris Defi - Collection Guide pratique

310 pages, parution le 17/03/2011 (3^eme édition)

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Résumé

Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale lors d'un contrôle et les droits et devoirs des contribuables.

Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour l'anticiper.

Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef d'entreprise, comme le simple particulier :

Jusqu'à quand puis-je être vérifié ?
Quels sont les moyens d'investigation dont dispose l'Administration ?
Comment procède-t-elle à l'examen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront l'objet d'une vérification approfondie ?
Quels sont les droits et les devoirs de l'entreprise soumise à une vérification de comptabilité ?
Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ?
Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ?
Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?

Extrait du livre

L'auteur - Juris Defi

Le réseau JURIS DEFI est « le réseau des professionnels du droit au service de l'entreprise ». Il rassemble une centaine d'avocats et de notaires exerçant au sein d'une cinquantaine de cabinets répartis sur le territoire français.

Sommaire

Les préliminaires au contrôle fiscal
- Délais et prescriptions ou "jusqu'à quand pouvez-vous être inquiétés"
- Les sources d'information de l'administration fiscale ou "big brother is watching you"
- Le contrôle sur pièces ou "l'activité cachée de l'administration fiscale"
Les vérifications
- Les modalités communes ou "comment sont mises en oeuvre les vérifications"
- La vérification de l'activité professionnelle ou "comment se déroule une vérification de comptabilité"
- La vérification des revenus personnels ou "comment se déroule un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle"
Les conséquences du contrôle fiscal
- Intérêt de retard, pénalités, poursuites pénales ou "les sanctions que peut encourir le contribuable"
- La phase précontentieuse ou "comment discuter, négocier et transiger avec le fisc"
- La mise en recouvrement et les délais de paiement ou "à partir de quand devez-vous régler la note"
- Les recours contentieux ou "comment en appeler à la justice"

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	Juris Defi
Collection	Guide pratique
Parution	17/03/2011	07/07/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	310	310
Format	17.3 x 24.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	641g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + PDF
EAN13	9782212548730	9782212146097
ISBN13	978-2-212-54873-0	-