Qpc et droit privé

Un bilan

Collection Thèmes et commentaires

132 pages, parution le 08/01/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?

10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Sommaire

Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil

Première partie. QPC et droit civil

QPC et sources du droit privé, A. Gouëzel, professeur à l'Université Rennes 1, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit de la famille, T. Piazzon, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des obligations, V. Mazeaud, professeur à l'Université d'Aix Marseille, Centre de droit économique – EA 4224, ancien chargé de missionau service juridique du Conseil constitutionnel

QPC et droit des biens, C-M Péglion-Zika, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Laboratoire de droit civil, ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel

Seconde partie. QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

QPC et droit des affaires, A. Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

QPC et droit social, P. Morvan, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas – IODE (UMR 6262)

QPC et droit pénal, P. Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	08/01/2020
Nb. de pages	132
Format	15.7 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	220g
EAN13	9782247196111